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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2508554_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
novembre 2025 par laquelle le directeur général des services de l’institut national des sciences appliquées de Toulouse lui a notifié le rejet de son offre et attribué le lot 21 « chaufferie vapeur » du marché
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2502999_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
R. 532-1 du code de justice administrative, en vue de déterminer les causes et origines des désordres affectant la charpente du centre aquatique de Toucy, en cours de réalisation en exécution d'un marché
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:462851.20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
tribunal administratif de Lyon de condamner la communauté d'agglomération Roannais Agglomération à lui verser la somme de 53 000 euros en réparation des préjudices subis du fait de son éviction du marché
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2018:C210415
31 mai 2018
31 mai 2018
société Arcelormittal, a été victime d'un accident du travail mortel, dès lors qu'après avoir travaillé aux commandes d'une chargeuse à godet pour procéder à l'enlèvement du laitier cristallisé de la halle
Source officielleTARIFICATION
67134bd4208351cec6586499
18 octobre 2024
18 octobre 2024
notamment à [Localité 8], la création et la réalisation de halles et de leurs aménagements, la fabrication du matériel utilisés sur les marchés, dessinant ainsi une activité de grande envergure tant dans
Source officielleCour d'Appel
6253cd01bd3db21cbdd91fb7
4 décembre 2014
4 décembre 2014
Hale C... et certificat de cession par la société M. A. Automobile à M. Hale C... ; 30 avril 2004 : bon de commande d'un « véhicule d'occasion mis en dépôt vente » par les époux X...à la société M.
Source officielle7ème / 2ème SSR
CETAT:CETATEXT000029308654
30 juin 2014
30 juin 2014
des marchés, en fusionnant les lots n° 2 et n° 3 du marché de construction de l'école supérieure des beaux-arts de Nantes à la suite du caractère infructueux d'une première procédure de passation, il
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2001:1122DEC003263796
22 novembre 2001
22 novembre 2001
Further judicial assistance hearings were held at the Baden District Court on 16 November 1993, at the Innsbruck District Court on 16 February 1994, and at the Hall District Court on 24 March 1994.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2500896_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
La SARL Prouin et la commune de Caudebec-lès-Elbeuf ont conclu, le 10 septembre 2024, un marché de travaux portant sur le lot n° 2 " charpente métallique et bois " relatif à la construction d'une halle
Source officielleCour d'Appel
6253ca75bd3db21cbdd8b181
3 avril 2008
3 avril 2008
. : 06 / 03713 Nature du recours : Appel APPELANTE : Madame Lydie X..., agent commercial exerçant sous la dénomination commerciale " HALE FRANCE ". ...
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00076_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
Cette société était titulaire d'un marché conclu avec la ville de Troyes portant sur le lot n° 11 " assainissement " du marché relatif à la maintenance courante des bâtiments communaux.
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_1910329_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
La société Sephora, titulaire d'un bail commercial portant sur un local situé au sein du centre commercial du forum des halles à Paris conclu avec la société civile du forum des halles de Paris, a, par
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2003:0325DEC005796700
25 mars 2003
25 mars 2003
This letter was served on the applicant on 18 March 1999.
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT01974_20241213
13 décembre 2024
13 décembre 2024
Quant à l'humidité affectant le sol du hall mutualisé : 12.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2008:CR00188
15 janvier 2008
15 janvier 2008
prévenue - et donc écarté ce chef de prévention - il n'en demeure pas moins que la notice E 12-90 (comme du reste la notice E 03-96) mise à la disposition de la prévenue - la nacelle évoluant dans un hall
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT01233_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Par une décision du 19 décembre 2019, la CDAF de la Manche a rejeté la réclamation de M. et Mme B du 29 octobre 2013.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2212685_20220913
13 septembre 2022
13 septembre 2022
partie du pourtour de la Halle vers la place du 8 mai 1945.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2001503_20240220
20 février 2024
20 février 2024
Dans ces conditions, c'est à bon droit que la CDAF de la Manche a rejeté la réclamation des consorts B. 9.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_20DA01529_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
Par un arrêté du 5 août 2020, le maire d'Hallennes-lez-Haubourdin a accordé le permis de construire sollicité.
Source officielleCour d'Appel
6253c9d1bd3db21cbdd89499
21 mai 2007
21 mai 2007
Toutes ces cessions concernent une zone d'aménagement concerté (" ZAC du Moulin Lamblin ") située à Hallennes Lez Haubourdin " à égale distance de Lille " des communes concernées par la présente instance
Source officiellePage 25 sur 521