Le seuil de 250 000 € s'apprécie au niveau de l'entreprise, société ou groupement qui inscrit l'investissement à l'actif de son bilan ou qui en est locataire lorsqu'il est pris en crédit-bail auprès d'un

Le seuil de 250 000 € s'apprécie au niveau de l'entreprise, société ou groupement qui inscrit l'investissement à l'actif de son bilan ou qui en est locataire lorsqu'il est pris en crédit-bail auprès d'un

Raphaël Chambon, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Thouvenin, Coudray, Grevy, avocat de Mme B et à la SCP Célice, Texidor, Perier, avocat de Me Villa ; Considérant

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le groupement foncier agricole (GFA) La Charme a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler la décision du 16 juillet 2018

/ à la société Coopérative des sylviculteurs de l'Aude, dont le siège est [Adresse 114], 50°/ à la société Transbois, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 82], 51°/ au Groupe

visés au 1°) ; 3°) de mettre les dépens de l'instance à la charge des membres du groupement de maîtrise d'œuvre ; 4°) de mettre à la charge des membres du groupement de maîtrise d'œuvre le versement

Raphaël Chambon, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Célice, Texidor, Perier, avocat de la société Ardennaise Industrielle et au Cabinet François PINET, avocat

Raphaël Chambon, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Célice, Texidor, Perier, avocat de la société Ardennaise Industrielle et au Cabinet François PINET, avocat

a rendu l'arrêt suivant : Attendu que le 17 mars 1983, Franck X..., âgé de 18 ans, a trouvé la mort enseveli sous une coulée de neige alors qu'il progressait dans un massif des Alpes, avec un groupe

Le groupe le plus longtemps exposé présentait au contraire un risque relatif significativement plus faible de carcinome bronchique, pour lequel les auteurs n’avaient d’ailleurs pas d’explication convaincante

Frémont, rapporteur public, - et les observations de Me Charbonnel, représentant l'EPFIF. Considérant ce qui suit : 1.

NOEL, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : Lors de l'audience publique des débats, tenue en double rapporteur, sans opposition des avocats, le 30 octobre 2025 par Madame Valéry CHARBONNIER

NOEL, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : Lors de l'audience publique des débats, tenue en double rapporteur, sans opposition des avocats, le 30 octobre 2025 par Madame Valéry CHARBONNIER

qualité audit siège, [Adresse 3] [Localité 6] n'ayant pas constitué avocat ni défenseur syndical, COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame Valéry CHARBONNIER

avocat au barreau de CHAMBERY COMPOSITION DE LA COUR : Lors de l'audience publique des débats, tenue en double rapporteur, sans opposition des avocats, le 21 décembre 2023 par Madame Valéry CHARBONNIER

prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 13 Mars 2014 après prorogation du délibéré du 19 décembre 2013 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Pierre CHARBONNIER, Président

CHARBONNIER, Président de chambre M. ANSSENS, Conseiller Mme GERMAIN, Conseille. GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mme M.

société Helixair, aux droits de laquelle vient la Société d'exploitation d'hélicoptères (la société SEH), grâce à un appareil loué à la société CDC holding, aux droits de laquelle vient la société CDC Group