reprochant en l'espèce à l'employeur de ne pas rapporter la preuve que la prime variable litigieuse était discrétionnaire et ne présentait aucun caractère de fixité dans son mode de calcul, ni de généralité

rapport de Mme le conseiller référendaire GUIHAL, les observations de Me BROUCHOT, et de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général

siège est [...] , défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général

Vu la requête, enregistrée le 5 juin 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'UNION SYNDICALE DES MEDECINS GENERALISTES dite ESPACE GENERALISTE, dont le siège est 27, rue de

[T] à l'encontre de la compagnie Generali Iard, - condamner la compagnie Generali Iard à payer à M.

La SA Generali expose à l'appui de sa demande : - qu'elle a consenti à la société Assurances Pertinance, agence générale Generali, dont les co-gérants étaient MM X... et Y..., deux prêts de 1.670.000

Athenais Immobilier et de la SA Generali.

2007 au service production de la GENERALI pour information et validation.

GENERALI IARD à ce titre, - condamné la société GENERALI IARD aux dépens d'appel.

VIEPRUDENCE, GENERAL EQUILIBRE, GENERALI VIEDYNAMISME ; qu'il a opté pour un placement à 100% GENERALI VIEDYNAMISME soit le placement le plus risqué ; que ce risque est parfaitement expliqué dans

La somme de 5.058 F est due par la société GENERALI FRANCE ASSURANCES.

GENERALI FRANCE S.A.

NOTAMMENT : 1° LES FRAIS GENERAUX DE TOUTE NATURE, LES DEPENSES DE PERSONNEL ET DE MAIN-D'OEUVRE....

Qu'il est ainsi établi que la compagnie Generali était parfaitement au courant de la situation.

La composition du collège et, le cas échéant, de ses formations est fixée par décision du directeur général de l'Office français de l'immigration et de l'intégration.

indépendantes, la concurrence rude des grands groupes, et ne bénéficiait d'aucun monopole dans un secteur connaissant une situation économique fragile sur laquelle se greffait une crise économique généralisée

[S], à l'encontre des sociétés Genérali Vie et Générali IARD, a condamné la société Generali IARD à payer à la société ML Conseils ès qualités la somme de 139.755,04 euros au titre des commissions dues

une résidence hôtelière pour laquelle elle avait souscrit, auprès de la société Generali IARD (la société Generali), une police d'assurance « Multirisque hôtel/restaurant 100 % Pro » a été placée en redressement