Selon le jugement (tribunal de commerce de Valenciennes,18 mai 2021), rendu en dernier ressort, début 2019, la société Edec a sollicité la société Eaudiofuite pour rechercher une fuite dans un bâtiment

[E] [X], alors en fuite au Maroc. 3. Interpellé, celui-ci a été mis en examen, le 23 novembre 2020, des chefs précités. 4.

Après l'achat de son appartement, elle a fait état de plusieurs problèmes liés au bien, dont des fuites au droit de la salle de bain.

Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20ème chambre, en date du 19 septembre 2003, qui, pour homicide involontaire, délit de fuite, entrave à la manifestation de la vérité et dénonciation

Cagnes-sur-mer à 16 heures de venir stationner sur le parking des Ets Vigouroux, d'emprunter le chemin longeant le canal de la Siagne, de pénétrer dans la maison et d'en ressortir et après avoir pris la fuite

est par ailleurs soutenu, le placement en détention provisoire du mis en examen est justifié, d'abord par les nécessités de l'instruction, Rachid Y..., le fournisseur supposé, étant actuellement en fuite

X... postérieurement à l'installation en France de Mme Y... en juin 2015, et ne témoignent nullement des relations des époux en Serbie avant la fuite de celle-ci qui a enlevé les enfants et refusé de les

néanmoins, que cette opposition n'était pas suffisamment significative et tangible faute pour Mme Y... de l'avoir exprimée par des cris, par une véritable résistance physique ou par une tentative de fuite

écarts minimes et indécelables de forme et de taille des bouchons fournis par la société Ma Peau chérie, qui étaient tous différents les uns des autres, ce qui rendait aléatoires et imprévisibles les fuites

voiture avec son fils quand, à hauteur du cimetière, un véhicule surgit de sa droite, lui barra la route, l'obligeant à s'arrêter, une autre voiture survint par l'arrière, interdisant toute possibilité de fuite

, sans ressources avérées, sans profession, de nationalité étrangère, n'offre aucune garantie de représentation devant la justice, à laquelle il pourrait être tenté de se soustraire en organisant sa fuite

un subordonné, situé à l'extérieur, d'actionner la commande de mise en marche ; que si Jacques X... a fait preuve d'une grande conscience professionnelle en voulant rechercher lui-même la cause de la fuite

Yves, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 24 juin 1997, qui, pour délit de fuite et défaut de maîtrise, l'a condamné à deux amendes de 1 500 francs et 800

Kaci et Bruno X... de nettoyer seulement la partie de la toiture d'où provenait la fuite, située au-dessus des barreaux à un mètre du lanterneau, uniquement composée à cet endroit de plaques de fibrociment

la charge de Franck X... est nécessaire à la poursuite de l'information afin d'éviter toute concertation avec les co-mis en examen et les personnes mises en cause dont certaines sont actuellement en fuite

qu'il convient également d'assurer la représentation en justice de l'intéressé, lourdement condamné pour des faits de nature criminelle, d'atteinte aux personnes, et qui peut être incité à prendre la fuite

; 4 ) que la lettre de la SARL Les Châtaigniers du 20 janvier 1999 faisait état de travaux de mise en "conformité avec l'article 606 du Code civil" et mentionnait "les infiltrations d'eau et les fuites

de prendre acte de ses protestations et réserves, - d'ordonner une une mission complémentaire portant tout élément utile afin de connaître si l'intervention de la société à 121 129 km ensuite d'une fuite