Y... a sollicité le concours financier de la Caisse régionale de Crédit agricole Sud Alliance (la Caisse) dont le directeur était M.

X... et la Mutuelle du Mans font grief à l'arrêt attaqué d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen : 1 / que le fait pour une agricultrice de prêter assistance à un exploitant pour récupérer un taureau

que la Caisse de Crédit agricole mutuel de la Sarthe, aux droits de laquelle est la Caisse de Crédit agricole mutuel d'Anjou et du Maine (la caisse), a consenti des prêts qui ont permis de financer, pour

Aux termes de l'article 29 du règlement (UE) n° 1305/2013 relatif au soutien au développement rural par le Fonds européen agricole pour le développement rural, intitulé " agriculture biologique " : " L'aide

A... sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

une agricultrice et un agriculteur exerçant leur activité au sein de la même exploitation agricole.

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 14 décembre 1999), que la Caisse de mutualité sociale agricole

règlement (CE) n° 555/2008 de la Commission du 27 juin 2008 ; - le règlement (UE) n° 1306/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 relatif au soutien au développement rural par le Fonds

Aux termes de l'article 20 du règlement (CE) n° 1698/2005 du conseil du 20 septembre 2005 concernant le soutien au développement rural par le Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader

leur appartenant et les a fait assigner à comparaître à l'audience d'orientation d'un juge de l'exécution ; que la caisse régionale du Crédit agricole mutuel des Savoie (le Crédit agricole des Savoie)

décision : " Les sociétés prestataires de service, exerçant une activité de production, de transformation, de conditionnement ou de stockage dans le secteur des vins peuvent bénéficier de l'aide du FEAGA [Fonds

mutuel Charente-Maritime Deux-Sèvres a débloqué les fonds litigieux, soit que les stipulations du contrat de prêt que la caisse régionale de crédit agricole mutuel Charente-Maritime Deux-Sèvres avait

X..., de la SCP Peignot et Garreau, avocat de la Caisse de mutualité sociale agricole (CMSA) de l'Ariège, les conclusions de M.

des fruits de l'exploitation lorsqu'il appartient à l'acquéreur de les recueillir ou de les faire recueillir ; - des contrats conclus en vue de la prise en pension d'animaux par le propriétaire d'un fonds

Sur ce dernier fondement, le Crédit agricole sera condamné à régler à M. et Mme [M], auxquels il serait particulièrement inéquitable de laisser la charge de la totalité des frais exposés par eux et non

Organisation de producteur dans le secteur des fruits et légumes, la société coopérative agricole (SCA) Pardi a constitué un fonds opérationnel au titre duquel elle a bénéficié, pour les années 2017 et

l'annulation du titre de perception n° 193 F du 9 novembre 1998 émis à son encontre par l'Office national interprofessionnel des céréales (ONIC) pour un montant de 461 630,39 euros ; 2°) réglant l'affaire au fond

août 2019 dans le cadre du dispositif n° 6.4.1 « investissements de la filière équine du programme de développement rural 2014-2020 Calvados, Manche, Orne » financé par la région Normandie et par le fonds