Codes de loi français

Article 5

Par mesure transitoire, les armes à feu portatives qui ont subi, avant l'entrée en vigueur prévue à l'article 5 du décret n° 60-12 du 12 janvier 1960, les épreuves d'un banc d'épreuve figurant sur une liste établie par arrêté du ministre de l'industrie

Article GC 8

Dans les grandes cuisines ouvertes et les îlots de cuisson, des dispositifs d'extinction automatique adaptés au feu d'huile doivent être installés à l'aplomb des friteuses ouvertes.

Article U 49

Tout le personnel de l'établissement doit être mis en garde contre les dangers que présente un incendie dans un hôpital et doté de consignes très précises en vue de limiter l'action du feu et d'assurer l'évacuation des malades.

Article 3

La carte européenne d'armes à feu est établie conformément au modèle figurant à l'annexe II (1) au présent arrêté.

Article R315-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 14 > 82

Les expéditions d'armes à feu, munitions et leurs éléments transférés, importés ou exportés au sens du chapitre VI depuis ou vers des Etats dont la réglementation ne prévoit pas d'obligation équivalente, peuvent être effectuées sans respecter les obligations

Article Annexe VII

rouge clignotant Chapitre 3-Signaux d'annonce d'arrêt Article 301-L'avertissement Article 302-Le feu jaune clignotant Chapitre 4-Signaux d'indication de marche Article 401-Feu vert Article 402-Feu vert clignotant Article 403-Feu blanc Article 404-Feu

Article 3

Note supérieure ou égale à 6 et inférieure ou égale à 7,9 : vert clair, référence Pantone 2 291 C ; 5. Note supérieure ou égale à 8 et inférieure ou égale à 10 : vert foncé, référence Pantone 347 C.

Article L151-41

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 97 > 83

: 1° Des emplacements réservés aux voies et ouvrages publics dont il précise la localisation et les caractéristiques ; 2° Des emplacements réservés aux installations d'intérêt général à créer ou à modifier ; 3° Des emplacements réservés aux espaces verts

Article R412-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 79 > 44

Dans l'exercice de leur mission, les véhicules d'entretien des voies du domaine public routier peuvent circuler et s'arrêter sur les bandes cyclables, les pistes cyclables et les voies vertes. II.

Article CO 20

Réaction au feu des composants et équipements de façades § 1.

Article MS 36

Alimentation et mise en œuvre Dans tous les cas où l'eau est utilisée pour obtenir le degré de résistance au feu d'un élément de construction irrigué, l'alimentation et la mise en oeuvre du dispositif doivent être assurées dans les conditions définies

Article 15

Il devra être prévu une commande permettant, en cas d'urgence, depuis le poste de conduite, d'actionner un coupe-batterie qui isole au moins l'une des bornes de la batterie des circuits électriques, à l'exception du circuit des feux de détresse et de

Article 1

L’exercice du chalutage à l’intérieur de la zone du pertuis breton, du pertuis d’Antioche et du courreau d’Oléron, limitée à l’Ouest par les lignes joignant la pointe du Grouin-du-Cou au phare des Baleines et le feu de Chanchardon au phare de Chassiron

Article R4216-28

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 53 > 23

Les dispositions de la présente section s'appliquent compte tenu de la classification des matériaux et des éléments de construction en fonction de leur comportement au feu, telle qu'elle est définie aux articles R. 121-1 et suivants du code de la construction

Article Table 21.2 (a)

La table suivante s'applique à TOUS LES NAVIRES DES CLASSES B, C ET D CONSTRUITS LE 1er JANVIER 2018 OU APRÈS CETTE DATE : Intégrité au feu des ponts qui séparent des locaux adjacents LOCAUX AU-DESSOUS ↓

Article Annexe I

GÉNÉRALES DE BALISAGE Chapitre 3 : CARACTÉRISTIQUES DU BALISAGE PAR MARQUES Chapitre 4 : CARACTÉRISTIQUES DES FEUX

Article 43 o

Est autorisée, sur les véhicules agricoles et les matériels de travaux publics dont les indicateurs de changement de direction arrière sont de couleur orangée, la présence d'un feu signal de détresse constitué par le fonctionnement simultané des indicateurs

Article R114-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 41 > 27

particulier définies par le a du 4° du II de l'article L. 211-3 du code de l'environnement ; 3° Aux zones de protection des aires d'alimentation des captages définies par le 5° du II du même article ; 4° Aux bassins connaissant d'importantes marées vertes

Article R4251-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 97 > 38

Les objectifs de protection et de la restauration de la biodiversité sont fondés sur l'identification des espaces formant la trame verte et bleue définis par le II et le III de l'article L. 371-1 du code de l'environnement et précisés par l'article R.