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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 2 - Chambre 3
6164028080759c6f2497fa01
11 janvier 2010
11 janvier 2010
6 /7 ;qu'il existe un préjudice sexuel, un préjudice d'agrément et un préjudice professionnel ; qu'il convient d'aménager le lieu de vie et de prévoir un véhicule automobile permettant l'entrée du fauteuil
Source officielleChambre civile 1-2
67874f1bd61a5c2f4aa36582
14 janvier 2025
14 janvier 2025
sont nécessaires ; - dire et juger que les frais d'expertise seront aux frais avancés du bailleur ; - condamner le bailleur à verser : * 3 000 euros au titre des dommages matériels causés aux fauteuils
Source officielle5ème Chambre
DTA_2004287_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
Mme H produit des factures pour deux séances d'ostéopathe, une séance de médecine traditionnelle chinoise, une chaise de douche et un fauteuil roulant pour un montant total de 900 euros.
Source officielle4ème Chambre
DTA_1905364_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
Le traitement orthopédique classique - consistant en un déplacement en fauteuil roulant et des séances hebdomadaires de kinésithérapie - ayant échoué, une ostéotomie pelvienne est pratiquée au CHRU de
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01302_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Chacun de ces espaces se situe dans une zone accessible en fauteuil roulant.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2014:C200051
16 janvier 2014
16 janvier 2014
de prendre une alimentation soi-même, et non de la préparer ; qu'elle peut se déplacer sur quelques mètres à l'intérieur de son domicile, avec des aides techniques, et se déplacer à l'extérieur, en fauteuil
Source officielle5ème Chambre (JU)
DTA_2008106_20230116
16 janvier 2023
16 janvier 2023
autres appareillages manipulés à l'aide d'un ou des deux membres supérieurs (exemple : déambulateur) ; /- un véhicule pour personnes handicapées : une personne qui doit utiliser systématiquement un fauteuil
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2010:0330DEC004564906
30 mars 2010
30 mars 2010
Ces documents précisaient que les déplacements de la requérante devaient désormais se faire à l’aide d’un fauteuil roulant.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-110665
22 mars 2012
22 mars 2012
Il se déplaçait en fauteuil roulant et pouvait bénéficier d’une rééducation.
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
61632b3181886c8c1bac9732
4 novembre 2011
4 novembre 2011
roulant acquis en 2010, selon facture : 2 578, 35 euros, * renouvellement du fauteuil roulant : 12 849, 46 euros, * accessoire dossier [W] sur la base d'un renouvellement tous les 5 ans
Source officielleJuge des référés
DCA_25TL01144_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
aggravation ; - elle est bénéficiaire du RSA et d’une pension d’invalidité de 2ème catégorie et sans emploi depuis son licenciement, le 18 mai 2017 ; sa perte d’autonomie l’oblige à se déplacer en fauteuil
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2305744_20240311
11 mars 2024
11 mars 2024
L'ergothérapeute ayant procédé à un bilan le 28 novembre 2022, a préconisé, notamment, l'utilisation d'un fauteuil roulant électrique pour circuler autour de chez elle et prendre les transports en commun
Source officielle10ème Chambre (JU)
DTA_2203648_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
l'appréciation faite de sa situation par la commission de médiation du département des Hauts-de-Seine, Mme C soutient que son logement ne convient pas à sa fille qui est en situation de handicap et utilise un fauteuil
Source officiellejuge unique (5)
DTA_2101323_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
autres appareillages manipulés à l'aide d'un ou des deux membres supérieurs (exemple : déambulateur) ; - un véhicule pour personnes handicapées : une personne qui doit utiliser systématiquement un fauteuil
Source officielleMagistrat Mme Chevalier Aubert
DTA_2402022_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
portant la mention " bénéficiaire de la protection temporaire " ; - elle remplit les conditions d'attribution de la CMI mention " stationnement ", notamment car elle se déplace difficilement en fauteuil
Source officielle3ème chambre JU
DTA_2402558_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
autres appareillages manipulés à l'aide d'un ou des deux membres supérieurs (exemple : déambulateur) ; - un véhicule pour personnes handicapées : une personne qui doit utiliser systématiquement un fauteuil
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2385835-2574220
10 juin 2008
10 juin 2008
En décembre 2003, le requérant, qui était détenu à la prison de Regina Coeli à Rome et ne se déplaçait plus qu’en fauteuil roulant, demanda en vain à être transféré dans une autre prison de Rome
Source officielleChambre Premier Président
69cf5137cdc6046d47f238bf
2 avril 2026
2 avril 2026
Madame [C] [Y] divorcée [G] a comparu, étant précisé qu'elle se trouvait en fauteuil roulant.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
63be62ca13ef607c90ab6315
10 janvier 2023
10 janvier 2023
[X] [V] indique « faire la toilette des patients tétraplégiques, les habiller, les mettre en fauteuil roulant, les changer de position en lit, environ 6 patients le matin soit dix lever ou coucher, environ
Source officielleRéférés
64b0e7fcc42a2105dbc59c20
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Elle expose que ce véhicule est son outil de travail dès lors qu'elle est auxiliaire de vie pour des personnes handicapées en fauteuil roulant et que ce véhicule lui est indispensable pour exercer l'activité
Source officiellePage 25 sur 291