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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
613726a9cd580146774277d2
20 avril 2005
20 avril 2005
et qu'ils donnent lieu à l'édition de bons de livraison particuliers (pièce n° 1) ; que les bons de livraison issus des codes 02 ou 03 ou BL sont édités sur feuilles volantes et, par suite, aucune facture
Source officiellecr
61372696cd58014677426c86
11 septembre 2007
11 septembre 2007
Y..., un des concessionnaires salarié qui ne pouvait engager le groupe, élément non ignoré par la société partie civile, n'étaient pas datés et avaient donné lieu à l'établissement de factures de vente
Source officielleRendu de décisions
69cbe4decdc6046d47a0665f
22 octobre 2025
22 octobre 2025
* « pouvez-vous nous déposer les factures achats-ventes de septembre 2017 pour la tva du 21 » (pièce n°7 du 12 septembre 2017).
Source officielleCIVIL
69cd8718cdc6046d47c99921
1 avril 2026
1 avril 2026
[A] [L] a acquis, selon certificat de cession et facture de vente, un véhicule de marque MERCEDES classe M, immatriculé [Immatriculation 1], affichant un kilométrage de 295 000 kms, auprès de M.
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA04908_20230322
22 mars 2023
22 mars 2023
Contrairement à ce qui est soutenu, l'éventuelle absence de sincérité des déclarations des clients identifiés sur les factures de vente, l'impossibilité de déduire de l'absence d'immatriculation des véhicules
Source officiellecr
6079a85b9ba5988459c4cdd3
22 février 1996
22 février 1996
des éléments de la valeur accordant crédit aux indications données par la société Edouard Dubois qui lui avait prescrit de déposer la déclaration pour Joël Y... et lui avait transmis exclusivement 2 factures
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
61635156a2ead9ed860b6f79
24 novembre 2010
24 novembre 2010
[V], représentant de Domi équipement lors de la vente intervenue en novembre 1999 n'avait pas connaissance de l'existence de la facture du 14 mars 1997 et n'a pu la dissimuler volontairement à M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO00971
28 mai 2013
28 mai 2013
sans facture, tel qu'il a été formulé dans la lettre de licenciement, indépendamment du délit de vol, est ainsi établi ; que sur le cinquième grief, l'employeur produit : - une facture datée du 15 avril
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02074_20240410
10 avril 2024
10 avril 2024
pas, qu'aucune facture de vente établie par la SARL Avenir Carrelage ne fait état de travaux de réfection de plomberie et, enfin, qu'aucun éclaircissement n'a été apporté au cours du contrôle sur la nature
Source officielleChambre 1
DTA_2001342_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
la mise en relation et la préparation des dossiers de vente, ce qui n'est pas étranger à son intérêt ; s'agissant de la vente d'un véhicule personnel utilisé à titre professionnel, elle justifie de la
Source officielle2e chambre civile
671b35852edfb0b58c05ed5f
24 octobre 2024
24 octobre 2024
Elle a sollicité, également, par lettre du 24 janvier 2022, que celui-ci lui adresse la facture de vente du bateau et la documentation du navire permettant sa francisation et à son immatriculation.
Source officiellePCP JCP fond
6866cb57d33109fd079ace5c
2 juillet 2025
2 juillet 2025
code général des impôts dans sa version en vigueur à l’époque de la conclusion du contrat principal avec GSF ; - du contrat d’achat par EDF Obligation d’achat de l’électricité produite ; - des factures
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2014:C101402
26 novembre 2014
26 novembre 2014
remise à l'acquéreur par le préposé du vendeur d'un certificat d'immatriculation provisoire au timbre de la société Arc de Triomphe auto ; que la société Isoval n'ayant pu obtenir de celle-ci les factures
Source officielleCour d'Appel
6253ca25bd3db21cbdd8a345
20 décembre 2007
20 décembre 2007
aux USA, le prix devant être payé : - comptant à concurrence de 1.150.000 dollars par transfert de cette somme au CREDIT AGRICOLE DE MONACO, ce qui devait entraîner la délivrance immédiate de la facture
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03539_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
de ces factures avait été réglé en espèces, le vérificateur a retenu deux critères pour exclure les factures correspondant à des ventes au détail à des particuliers tenant au montant TTC des factures
Source officiellecr
6079a80e9ba5988459c4bafb
4 décembre 1978
4 décembre 1978
PUISQU'IL NE VENDAIT RIEN PERSONNELLEMENT, LES FACTURES ETANT FAITES PAR LES REVENDEURS ET A CREDIT ET LE DEMANDEUR ETABLISSANT AU NOM DE CHAQUE CLIENT UNE FICHE CLASSEE, MENTIONNANT PRIX DE VENTE ET
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO00471
29 mars 2017
29 mars 2017
contrat de location, et "Matériel vendu d'occasion dans l'état où il se trouve et conformément aux conditions indiquées au bas de la présente" ; qu'il est indiqué en bas de la facture
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA00232_20250220
20 février 2025
20 février 2025
que les factures émises par M.
Source officielle2e Chambre
616323183dbed56e5e2c2f81
19 octobre 2011
19 octobre 2011
preuve de l'exploitation sérieuse et effective de sa marque « Northland » par tout un ensemble de pièces (catalogues de son distributeur Kano International, catalogues Toboggan et Espace Émeraude, factures
Source officielle10ème chambre
DTA_2214313_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
C à la suite de l'échec de la vente et de la liquidation judiciaire de la société SCT transaction immobilière.
Source officiellePage 25 sur 2429