; - mettre la moitié de la rémunération totale de l'expert à la charge de la société Moneta Asset Management, qui est demanderesse subsidiaire à l'expertise judiciaire, l'autre partie demeurant à sa

Y... et l'assureur de celui-ci, la société compagnie d'assurances Helvetia (société Helvetia) ; que, par assignation des 28 et 30 octobre 1987, l'UAP a exercé son action subrogatoire contre M.

Y... d'une demande d'expertise fondée sur ce texte, le président du tribunal de grande instance statuant en matière de référé avait désigné un expert à l'effet d'évaluer les droits sociaux de M.

Y..., expert, qui a confronté les bulletins de paie avec les documents d'exploitation, la cour d'appel, qui a ainsi considéré, de manière implicite mais certaine, que seuls les temps de chargement et de

X... a assigné en référé les deux sociétés d'assurances aux fins de voir ordonner une expertise médicale ; que le docteur Z... a été désigné aux fins d'expertise le 26 septembre 2000 ; qu'il a déposé son

techniques laissent sans réponse la question d'ordre médicale au coeur des débats, les juges doivent ordonner une nouvelle expertise ou au moins un complément d'expertise ; qu'en l'espèce les conclusions

d'une partie ; que, dès lors, en estimant au contraire que l'avis de l'expert s'imposerait à la juridiction saisie du litige, lorsqu'il n'est pas sollicité de nouvelle expertise, et qu'il convenait dès

Par ordonnance du 11 janvier 2018, un juge des référés a rejeté la demande de provision de l'assurée et ordonné une expertise judiciaire. 4.

Préalablement à la vente, elle a confié une mission d'évaluation des immeubles à la société Expertises Galtier. 4.

Sur le fondement de ce texte, une ordonnance ayant désigné un expert peut être rendue commune à des tiers s’il existe un motif légitime qu’ils soient appelés aux opérations d’expertise, en considération

X... a contesté la décision de la caisse primaire d'assurance maladie ayant, après expertise technique, maintenu au 1er février 1995 la date de consolidation de la maladie professionnelle dont il avait

X... a obtenu la désignation d'un expert ; que la société Biaugeaud a demandé la nullité du rapport d'expertise et soutenu qu'elle n'avait aucun lien contractuel avec M.

indépendante de sa volonté, à savoir l'indisponibilité du président de la Compagnie des experts.

[O], commis en remplacement de l'expert initialement désigné, qui a tenu une première réunion d'expertise le 16 juin 2006, alors que les travaux de gros oeuvre étaient déjà réalisés sur le fonds

désigné pour déterminer de quelle façon la salariée avait exercé ses fonctions auprès de M.

CIV. 2 / EXPTS FD COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 7 juillet 2022 Rejet M.

anatomo-pathologique, expertise d'obstétrique et de néonatalogie, complément d'expertise) que le décès de l'enfant Allan a pour cause une privation d'oxygène par ralentissement circulatoire partiel prolongé

judiciaire, la victime ne conservait pas une capacité réelle à exercer un emploi, et particulièrement, compte tenu de sa formation intellectuelle et de son expérience professionnelle, la possibilité d'exercer