avant le terme fixé ; que Mlle Z... a engagé une instance prud'homale pour obtenir paiement de ses salaires jusqu'au 12 novembre 1988, des indemnités de congés payés, de dommages-intérêts pour rupture abusive

société ; qu'après avoir en vain demandé le 25 avril 1996 à la société Giraudy de reprendre avec lui une activité normale, il a judiciairement demandé le versement de dommages-intérêts pour rupture abusive

Le juge de l'exécution, qui répute non écrite une clause abusive, ne peut ni annuler le titre exécutoire, ni le modifier.

la demande de dommages-intérêts : L'article L. 121-2 du code des procédures civiles d'exécution dispose que le juge de l'exécution a le pouvoir d'ordonner la mainlevée de toute mesure inutile ou abusive

[W] n'avait pas précédemment formé de demande de dommages-intérêts pour résistance abusive.

Y..., de l'avoir condamnée à payer à celui-ci la somme de 15 000 francs à titre de dommages-intérêts pour procédure abusive, après avoir, conformément à sa demande, dit qu'il était dû à la communauté une

associés de la société Stand, sont intervenus à l'instance tandis que les cédants ont reconventionnellement demandé la condamnation des cessionnaires au paiement de dommages-intérêts pour procédure abusive

[S] est abusive; CONDAMNER en conséquence, la société à verser à M.

allouer des dommages et intérêts à Michel Z... et Marie-Claire Y..., sur le fondement de l'article 472 du Code de procédure pénale, les premiers juges ne se sont pas exclusivement fondés sur le caractère abusif

En retenant l'existence d'une créance paraissant fondée en son principe, le juge de l'exécution a excédé les limites de son office.

Sur l’exception d’incompétence Selon l’article R.121-2 du code des procédures civiles d’exécution, “à moins qu’il n’en soit disposé autrement, le juge de l’exécution territorialement compétent, au choix

[U] a saisi un juge de l'exécution en liquidation de l'astreinte et en prononcé d'une nouvelle astreinte. Examen des moyens Sur le premier moyen 3.

qu'en l'espèce, la SCI Gestifonds avait un droit propre à contester la délibération de l'assemblée générale lui ayant refusé le projet de reconstruction à laquelle elle était tenue de procéder en exécution

octobre 1999), qu'en 1993 la Société civile immobilière Clinique du Val de Lys (SCI) a chargé la société Quillery de la réalisation du lot "gros oeuvre" dans l'édification d'un clinique ; qu'après exécution

[I] est abusive, et qu'il s'ensuit que la rupture de contrat en date du 17 janvier 2020 constitue un licenciement abusif et sans cause réelle et sérieuse - Condamner la SAS [L] prévention et sécurité

L'employeur fait grief à l'arrêt de dire abusive la rupture anticipée du troisième contrat à durée déterminée et de le condamner au paiement de dommages-intérêts pour rupture abusive et d'une indemnité

laquelle ce dernier estimait difficile d'accompagner les époux [Y] plus en avant dans le cadre du règlement de leur dossier sinistre ; qu'en jugeant pourtant, pour refuser de contrôler le caractère abusif

Par ailleurs, il conteste le caractère abusif des clauses litigieuses.