justifié lorsque l'ordre que lui a donné son employeur est illégitime parce qu'il présente un caractère vexatoire, illicite ou immoral ; qu'en se bornant à constater que la désobéissance du salarié était excusée

et C... ne se sont pas montrés particulièrement diligents pour obéir aux injonctions de l'arrêt du 14 mars 2012, cette attitude n'est pas entièrement illégitime et trouve son explication sinon son excuse

Les créanciers suivants ont écrit au Tribunal pour excuser leur absence et indiquer le montant et les caractéristiques de leur créance : Centre des Finances Publiques de ST NAZAIRE,[17].

en raison de son indisponibilité, s'est fait substituer par un confrère, Me Péron, l'affaire a été renvoyée contradictoirement au 1er septembre 2003 ; qu'à cette date, en l'absence du prévenu, non excusé

Les créanciers BMW Group Financial Services, BPCE FINANCEMENT et CA CONSUMER FINANCE et Synergie ont par courrier, adressé les caractéristiques de leur créance ou déclaré s’excuser, sans justifier du caractère

énoncent que Brigitte X..., qui avait obtenu un premier renvoi pour raison médicale, fait preuve d'une particulière mauvaise foi en ne se présentant pas à l'audience du 23 mai 2002, sans invoquer d'excuse

"d'assassinat" sans avoir apporté aucune précision sur l'événement historique évoqué exclusivement à seule fin de nuire ; "alors que la référence à l'histoire n'excuse en rien l'inexactitude de l'information

salariée n'avait pas communiqué de conclusions écrites à son contradicteur dans le délai imparti, qu'elle n'était ni présente, ni représentée à l'audience et n'avait pas fait connaître de motifs pour excuser

salariée n'avait pas communiqué de conclusions écrites à son contradicteur dans le délai imparti, qu'elle n'était ni présente, ni représentée à l'audience et n'avait pas fait connaître de motifs pour excuser

légitimité du but poursuivi, l'absence d'animosité personnelle, la prudence et la mesure dans l'expression ainsi que par le sérieux de l'enquête ; que la cour d'appel ne pouvait refuser au prévenu l'excuse

d'exercer leurs recours dans le délai de la loi ; "alors, d'une part, que, le jugement rendu à l'égard d'une partie qui, présente aux débats, s'est absentée postérieurement à ceux-ci en raison d'une excuse

général le soir tard, tout en affirmant qu'il pensait alors s'adresser à une amie avec laquelle il conservait des rapports très libres ; que cette explication, à la supposer crédible, ne peut cependant excuser

le recours à toute forme de violence étant strictement prohibé dans le cadre de l'entreprise, les provocations de la victime ou sa participation fautive à l'altercation ne sauraient venir excuser

que Alain X... n'est intervenu qu'en raison de la tournure que prenait la dispute, au moment où son père allait avoir le dessous, devait rechercher si Alain X... ne devait pas bénéficier au moins de l'excuse

l'oralité des débats, et des droits de la défense ; " en ce que le procès-verbal des débats mentionne : "- d'une part (page 5), que le docteur Y..., expert cité par l'accusation, ayant demandé à être excusé

d'appel que c'était la victime qui, la première, avait agressé le demandeur en le provoquant devant son établissement ; qu'en refusant, dans ces conditions, de reconnaître au demandeur le bénéfice de l'excuse

qu'il l'aurait ramenée de force au premier étage; qu'il en résulte que le comportement allégué du prévenu était la conséquence du propre comportement de la soi-disant victime et constituait donc une excuse

bousculades réciproques entre les deux hommes, la cour d'appel a entaché sa décision de motifs contradictoires ou à tout le moins, insuffisants qui ne permettent pas à la Cour de Cassation de vérifier si l'excuse