pour un principal de 19 109,71 + 1 500,00 = 20 609,71 euros et qu'il apparaît que sur la somme de 752,49 euros versée à titre de provision par M.

retenue au titre de l'indemnité de licenciement correspondant à deux mois de salaires, pour évaluer à 18 266 euros le montant de l'indemnité compensatrice de préavis équivalente à quatre mois de salaire

au titre des pénalités de retard, de 28 611,90 euros TTC au titre des travaux de reprise et de 2 400 euros en réparation de son préjudice financier ; Mais attendu qu'ayant relevé que l'entreprise

au titre des pertes de gains professionnels futurs, la somme de 2 500 euros au titre de l'aggravation du déficit fonctionnel permanent, et la somme de 10 000 euros au titre du préjudice d'agrément, l'arrêt

Seul le raccordement du radiateur ayant été réalisé, la somme de 111,56 euros hors taxes (122,71 euros toutes taxes comprises) doit être allouée de ce chef. 11.

somme de 7 250 euros TTC, et de dire que, sous déduction de la provision de 1 500 euros, la société Ateliers Férignac restait redevable d'une somme de 5 750 euros TTC, alors « que la rémunération de l'expert

HT et d'un honoraire de résultat de 2 438,41 euros HT, soit la somme totale de 5 803,09 euros TTC, somme à laquelle s'ajoute un droit de plaidoirie de 13 euros, conformément à la convention liant les

Par décision du 9 août 2022, ce dernier a fixé à 9 000 euros TTC l'honoraire total dû par Mme [S] à son avocate. 4.

une créance à l'encontre de l'Eurl LBTC au titre des pénalités de retard ; Attendu que la SCCV fait grief à l'arrêt de la condamner à payer à la société Teralta la somme de 314 281,31 euros ; Mais attendu

une créance à l'encontre de l'Eurl LBTC au titre des pénalités de retard ; Attendu que la SCCV fait grief à l'arrêt de la condamner à payer à la société Teralta la somme de 295 043,53 euros ; Mais attendu

d'oeuvre assurée par la société SECMA ingénierie ; que l'Eurl LBTC a cédé la créance de 250 000 euros qu'elle détenait sur la SCCV à la société Lafarge granulats béton Réunion, aux droits de laquelle

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'EURL Boutique Pierre Toret, dont le siège est 5, place Louis Daudré, 80200 Péronne

en salaires, pensions, rentes nets et de 26 613 euros en revenus non commerciaux professionnels, soit un total de 38 632 euros dont 23 050 euros avaient été facturés à la société DNA ; que pour justifier

[M] à la somme de 1 067 419,60 euros, la part incombant à l'assureur (60 %) étant fixée à 640 451,76 euros, la part revenant à la caisse à 419 663,24 euros, la part revenant à M.

de 1 000 000 euros et la somme de 154 541,27 euros à parfaire des intérêts au taux de 4,71 % + 5 % courant à compter du 16 juillet 2019 et jusqu'au complet paiement, au titre du prêt de 475 000 euros,

x 27 279 euros) : 147 766 euros = 14 072,17 euros, * année 2008 : (134 710,11 euros x 39 720 euros) : 300 899 euros = 17 782, 33 euros, * année 2009 : (93 852,42 euros x 55 273 euros) : 197 403 euros

x 27 279 euros) : 147 766 euros = 14 072,17 euros, * année 2008 : (134 710,11 euros x 39 720 euros) : 300 899 euros = 17 782,33 euros, * année 2009 : (93 852,42 euros x 55 273 euros) : 197 403 euros =

et un terminal GPS d'une valeur de 269 euros, ont, par voie de déclaration au greffe d'un tribunal d'instance, attrait devant une juridiction de proximité M.