Philippe X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article

Débouter la société [Localité 1] de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions.

contact avec la clientèle, dont les valets et les femmes de chambre percevaient une rémunération comprenant une partie variable correspondant à 15 % du chiffre d'affaires, avec un minimum garanti contractuel

d'appel de Lyon (chambre sociale C), dans le litige l'opposant à Mme [W] [L], domiciliée [Adresse 1], défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

[N] engage sa responsabilité contractuelle et décennale du fait de ses fautes professionnelles et des désordres de nature décennale grevant la piscine des époux [P]. -Juger que M.

et 2003 ; que, le 2 janvier 2002, la société BBMF a résilié le contrat ; que la société LDR a assigné la société BBMF en paiement de la somme de 555 647 euros à titre d'indemnité ; Sur le moyen unique

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 15 mai 2003), que la SCI Ar

Hauts-de-Seine), pris en sa qualité de représentant des créanciers au redressement judiciaire de la société Gedis " défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

société Harmonie mutuelle, dont le siège est [...] , société mutualiste ayant un établissement secondaire [...] , défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

Volkswagen France, société anonyme venant aux droits de la société anonyme VAG France, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence

» laissait subsister deux relations contractuelles distinctes liant le consommateur au fournisseur, d'une part, et au gestionnaire de réseau, par l'intermédiaire du fournisseur mandataire, d'autre part

Que cette légèreté et ce comportement déloyal doivent être sanctionnés tant au regard de la responsabilité contractuelle que délictuelle au titre du caractère abusif de cette procédure.

dans le litige l'opposant à la société [...] , société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

résolution de la vente et à titre subsidiaire, en réparation sur le fondement de l'article 1792 du Code civil ; Sur le premier moyen du pourvoi principal et les deux premières branches du moyen unique

La demanderesse au pourvoi incident invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

société Agco finance, société en nom collectif, dont le siège est [...]                                  , défenderesses à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que M.