La société Ateliers Soudupin s'est vue notifier cet acte d'engagement signé par l'école Centrale Lille Institut, le lendemain.

Par lettre du 18 mars 2021, elle a demandé à bénéficier du versement de l'indemnité allouée aux personnels exerçant dans les écoles ou établissements relevant des programmes REP et REP+.

relatives à la partie démolition avaient toutes été exécutées, la phase technique relative à la mission ACT pour les travaux de construction était à peine terminée et aucune autre phase technique relative

Leur fille aînée est en école préparatoire pour intégrer la faculté de médecine et leur deuxième fille est en apprentissage en internat.

1, de l’item 3 (projection) du sous critère technique 1, de l’item 2 (procédés) du sous-critère technique 3 et des items 1 (coordination phase préparatoire) et 2 (coordination phase exécutoire) du sous-critère

. ; "aux motifs que Claude C... avait, conformément à la réglementation de l'aviation civile, désigné un chef d'exploitation, directeur de l'entreprise locale, ainsi qu'un responsable technique de l'entretien

regardé comme demandant au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) que les travaux et mesures correctives prescrits dans le dossier technique

Requête de la société Institut international de formation-Ecole parisienne des hôtesses, tendant à : 1° l'annulation du jugement du tribunal administratif de Paris, en date du 19 octobre 1981, en tant

Dans ces conditions, la société requérante n'est pas fondée à soutenir que la candidature de la société Eco Shuttle aurait dû être rejetée comme incomplète. 12.

en 1993 et, en particulier 1) le décret du 14 octobre 1993 portant nomination de professeurs des écoles d'architecture ; 2) le décret du 19 octobre 1993 portant nomination de professeurs d'écoles d'architecture

par laquelle la commission d'équivalence des diplômes pour l'accès à la fonction publique territoriale a rejeté sa demande d'équivalence pour l'accès au concours d'agent territorial spécialisé des écoles

de la ville de Beauvais en date du 10 novembre 1992 l'affectant aux écoles du Plateau Saint-Jean, Cousteau et Pagnol ; 2°) annule la décision du directeur général du 10 novembre 1992 ; Vu 2°), sous le

et, le cas échéant, en qualité d'aide temporaire à la scolarisation d'enfants handicapés au sein de l'école élémentaire [...], lieu désigné pour le travail qui est exécuté sous la responsabilité de M.

sociaux et de santé affectés dans les écoles ou établissements mentionnés à l'alinéa précédent bénéficient de l'indemnité dans les conditions et selon les modalités prévues au présent chapitre. ".

Elle soutient que la mise en cause est justifiée par la participation au groupement conjoint titulaire du marché de contrôle technique dans lequel la société Socotec exerçait la mission avoisinant (AV)

nationale de la statistique et de l'administration économique et dont les trois cinquièmes sont recrutés parmi les élèves de l'école polytechnique, que lesdits administrateurs appartiennent à un corps

Considérant qu'en confiant, à l'article 7 du décret du 1er août 1990 relatif au statut particulier des professeurs des écoles en vertu duquel les candidats justifiant de la détention d'un master peuvent

directeur du centre de gestion de la fonction publique territoriale du Bas-Rhin l'a retirée de la liste des candidats admis à concourir à la session 2023 du 3ème concours d'agent territorial spécialisé des écoles