Par ailleurs, s'agissant des besoins en eau pour la défense incendie, la notice descriptive précise que " le site disposera de bouches d'irrigation à 50 mètres, permettant d'assurer les débits minimaux

dans le département en prévoyant, notamment, des interdictions ou des restrictions de prélèvement d'eau et en établissant des horaires d'arrosage et d'irrigation et en désignant des zones d'alerte ; que

et cours d'eau.

d'eau et de l'entrée d'un canal, utilisés par la société civile immobilière (SCI) Le Pont de Basile, propriétaire d'un fonds situé en aval et bénéficiant d'une servitude de droit d'eau, alors, selon le

des parcelles du GAEC, notamment au regard de la répartition - appelée " tour d'eau " - déterminée par le règlement de l'ASA, les difficultés de mise en œuvre de ce tour d'eau et les difficultés d'approvisionnement

Enfin, tout prélèvement dans une réserve de substitution implique la mobilisation systématique d'optimisation de l'irrigation et d'économie d'eau pour des volumes de substitution égaux ou inférieurs à

condamner la Chambre d'agriculture de Lot-et-Garonne à leur verser chacune la somme de 100 000 euros en réparation du préjudice moral que leur ont causé la réalisation, sans autorisation, de la retenue d'eau

(SAPISE), qui avait reçu du département une concession d'exploitation de la ressource en eau, a conclu avec la Société martiniquaise des eaux (SEM), délégataire du Syndicat intercommunal du Sud de la

ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE LA VILLE DE PARIS ETAIT PROPRIETAIRE DE TROIS PARCELLES DE TERRE COMPRISES DANS UNE ZONE EQUIPEE PAR SES SOINS D'UN DOUBLE RESEAU D'IRRIGATION

L'EXPROPRIATION ; ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE LA VILLE DE PARIS ETAIT PROPRIETAIRE DE TERRAINS COMPRIS DANS UNE ZONE EQUIPEE PAR SES SOINS D'UN DOUBLE RESEAU D'IRRIGATION

(droit d'eau existant)".

que l'entrepreneur est tenu d'une obligation de résultat ; qu'il est encore reproché à la cour d'appel, d'une part, d'avoir dénaturé la convention en décidant que le but du contrat était la recherche d'eau

Sur les conclusions des sociétés Iris Conseil Régions et Iris Conseil Aménagement : 3.

ouvrages et travaux suivants, lorsqu'ils ne présentent pas un caractère temporaire : 1° Installations, ouvrages, travaux et activités mentionnés au I de l'article L. 214-3, y compris les prélèvements d'eau

non domanial et soumis à autorisation préfectorale les prélèvements d'eau effectués dans son plan d'eau, ainsi que la décision du 4 mai 2005 rejetant son recours gracieux ; 2°) réglant l'affaire au fond

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par LE SYNDICAT MIXTE POUR L'INTERCOMMUNICA TION DES RESEAUX D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE SITUES AU NORD-EST

tribunal administratif de Pau, d'une part, d'annuler les articles 1er et 3 de l'arrêté du 3 mai 2019 par lequel le préfet des Pyrénées-Atlantiques a fixé la puissance maximale brute hydraulique du droit d'eau

l’article L. 111-29 du code de l’urbanisme ; * l’arrêté est également entaché d’erreurs de fait portant sur la qualité du sol des parcelles concernées, qualifiées à tort de « parcelles agricoles irriguées