A la suite de plaintes d'automobilistes, des analyses ont révélé une concentration d'eau anormalement élevée dans le carburant dont la distribution a été mise à l'arrêt le 10 juin 2014. 3.

Par arrêtés préfectoraux, elle a été mise en demeure de remettre l'étang en eau. 4.

suivant : Sur le moyen unique : Attendu que dans l'instance opposant Mme X... à l'Office d'équipement hydraulique de Corse (l'Office) pour le recouvrement par le comptable public de factures d'eau

demande de la commune pour curer le lit d'un torrent à la suite d'orages récents, en réparation du préjudice subi du fait de l'atteinte portée à sa propriété par l'extraction de matériaux dans le cours d'eau

au [...] et de refuser de laisser passer l'eau dans le canal, Mme G... et M.

est ..., 25 / la Société des eaux de Cambrai, dont le siège social est 11, rue du Château d'Eau, 59400 Cambrai, 26 / la Société des eaux d'Epernay, dont le siège social est ..., 27 / la Société

, a formé opposition à une ordonnance lui faisant injonction de payer une certaine somme à l'association syndicale libre [Adresse 3] (l'ASL) au titre d'appels de fonds et de factures de consommation d'eau

Chemithe, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt infirmatif attaqué (Paris, 14 avril 1999 ) que victime de dégâts des eaux

servitude, on est censé accorder tout ce qui est nécessaire pour en user ; qu'ainsi, la servitude de fontaine fluente emporte nécessairement un droit de passage pour accéder à la fontaine, le transport de l'eau

et portant sur des droits disponibles, les parties avaient entendu exclure que les obligations contractuelles du SMARD ainsi que son éventuelle responsabilité soient appréciées au regard du règlement d'eau

593 du Code de procédure pénale ; "en ce que la chambre d'accusation a confirmé l'ordonnance de refus d'informer ; "aux motifs que l'on ne saurait reprocher à Angélique Y... d'avoir pénétré dans l'eau

moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 1er mars 1989), que la société Villa du Parc a, en 1979, fait installer, dans la clinique thermale qu'elle exploite, une chaudière et un réseau d'eau

(le gérant de la société Hôtel La Lorraine) que, dès 1978, l'hôtel avait subi des troubles d'alimentation en eau chaude sanitaire et s'en était plaint par lettre ; qu'en déclarant qu'on ne trouve pas de

demeurant ..., 33590 Saint-Vivien-de-Médoc, en cassation d'un arrêt rendu le 5 juillet 1996 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale, section B), au profit de la Régie Départementale des Passages d'Eau

fonds n'est responsable que des dommages causés par des gibiers vivant sont son fonds ; qu'en imputant à l'ONC la tardiveté de son intervention du 2 février 1991 sur le fonds de la Compagnie des eaux

sont prononcés et qui font partie intégrante des conclusions de la partie ayant conclu à la confirmation ; que, pour débouter les locataires de leur demande de dommages-intérêts à raison des dégâts des eaux

et portant sur des droits disponibles, les parties avaient entendu exclure que les obligations contractuelles du SMARD ainsi que son éventuelle responsabilité soient appréciées au regard du règlement d'eau

le remblaiement au-dessus du mur, aient été réalisés par le précédent propriétaire, et que la cause du sinistre n'était ni imprévisible ni insurmontable en l'état d'ouvrages apparents concentrant les eaux