Le ou les préfets définissent les modalités d'association du comité de pilotage du site Natura 2000 à l'élaboration et au suivi de la mise en œuvre, sous leur autorité, du document d'objectifs.

Article 65 quater

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 52 > 04

Code des douanes

éditent des logiciels de gestion ou de comptabilité ou des systèmes de caisse ou interviennent techniquement sur les fonctionnalités de ces produits affectant directement ou indirectement la tenue des écritures, la conservation ou l'intégrité des documents

Article L312-1-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 20 > 55

Code des relations entre le public et l'administration

Sous réserve des articles L. 311-5 et L. 311-6 et lorsque ces documents sont disponibles sous forme électronique, les administrations mentionnées au premier alinéa de l'article L. 300-2, à l'exception des personnes morales dont le nombre d'agents ou de

Article L412-20-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 45 > 12

Code pénitentiaire

Pour l'exercice des missions prévues par l'article L. 8112-3 du code du travail, les agents de contrôle de l'inspection du travail mentionnés à l'article L. 8112-1 du même code peuvent se faire présenter les documents rendus obligatoires ainsi que tout

Article R4313-45

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 76 > 11

Code du travail

A cette fin tous les éléments, exigences et dispositions adoptés par le fabricant figurent dans une documentation tenue de manière systématique et rationnelle sous forme de mesures, procédures et instructions écrites.

Article L321-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 21 > 90

Code des relations entre le public et l'administration

Les informations publiques figurant dans des documents communiqués ou publiés par les administrations mentionnées au premier alinéa de l'article L. 300-2 peuvent être utilisées par toute personne qui le souhaite à d'autres fins que celles de la mission

Article 8

—

Obligation de porter et de présenter des documents.

Article Annexe

—

édition des Documents administratifs n° 6.

LEGIARTI000047357758

—

MODÈLE DE DOCUMENT D'EXPÉDITION FACULTATIF

Article 7

—

Obligation de porter et de présenter des documents.

Article Annexe III

—

Le présent document atteste que M./Mme :

Article ANNEXE

—

Document destiné à M. ...(nom et adresse

Article R313-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 53 > 21

Code de la sécurité intérieure

Sont joints à la demande les documents suivants :

Article Annexe Ib

—

documents du constructeur ; • les documents de navigabilité. - La documentation de l'organisme : • le planning de charge de l'atelier ou de l'organisme ; • la documentation technique des outillages ; • les procédures de l'organisme. - Les textes réglementaires

Article 8

—

L'électeur justifie de son identité lors de l'exercice de son droit de vote en présentant une des pièces suivantes : - un passeport français ou une carte nationale d'identité française ; - tout autre document officiel délivré par une administration publique

Article 27

—

Pour exercer la faculté de répudier la nationalité française prévue par l'article 23-5 du code civil, le déclarant fournit : 1° Son acte de naissance ; 1° bis Un document officiel d'identité, ainsi qu'une photographie d'identité récente ; 2° Tous documents

Article 226-1.04

—

Plans et documents à bord des navires 1.

Article 230-1.07

—

Plans et documents à bord des navires 1.

Article 4

—

Titres et documents. – Les documents permettant d'accéder en zone d'accès restreint sont : I. – Pour les personnes : – les titres de circulation permanents délivrés en application du 1°, 2° et du 7° de l'article R. 5332-37 et en application de l'article

Article ANNEXE III

—

Ces documents doivent comporter un nombre de pages raisonnables, qui ne sauraient excéder dix pages pour l'ensemble des deux exemples.

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