En second lieu, la société DISQUE ET SILICE reproche à la salariée une attitude agressive et irrespectueuse vis à vis de sa hiérarchie.

Y... est poursuivi pour avoir à ALFORTVILLE (94) courant 1999 et depuis temps non prescrit - exercé une activité de production de disques sans avoir requis son immatriculation au répertoire des métiers

Y... est poursuivi pour avoir à ALFORTVILLE (94) courant 1999 et depuis temps non prescrit - exercé une activité de production de disques sans avoir requis son immatriculation au répertoire des métiers

chronotachygraphe par le salarié pourraient affecter sa crédibilité en tant qu'élément de preuve ; qu'en se bornant à reprocher à la société Portmann de s'être toujours abstenue de produire les disques

produits au débat, dont il n'est nullement démontré qu'ils aient été falsifiés car si un logiciel permet à leur lecture de modifier les résultats obtenus il n'autorise aucune modification des disques

grief à l'arrêt de le condamner à payer au salarié une certaine somme pour travail dissimulé ; Mais attendu qu'ayant constaté que les bulletins de paie du salarié étaient établis sur la base des disques

diverses factures de cotisations ; Attendu que pour déclarer cette demande recevable, le jugement, après avoir constaté que, compte tenu de sa création par voie législative, le CIVAS ne pouvait être dissous

sous seing privé des 4 et 25 mai 1951 et fait résaliser divers travaux déclarés d'utlité publique ; que l'arrêté du 19 décembre 1950 a été abrogé par l'arrêté du 19 décembre 1990, lequel a également dissous

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Disques Vogue, société anonyme, dont le siège social est sis à Paris

UN SALAIRE FIXE ET UNE PARTICIPATION EVENTUELLE AUX RESULTATS ONT FORME DEVANT LE TRIBUNAL D'INSTANCE UNE DEMANDE EN PAIEMENT DE DOMMAGES-INTERETS CONTRE LA SOCIETE POUR AVOIR ARRETE LA DIFFUSION DU DISQUE

G..., compositeur et musicien, a signé avec la société Delphine productions un contrat d'enregistrement en exclusivité, aux termes duquel cette société s'engageait à enregistrer chaque année un disque

; que dès lors que l'employeur a fourni des éléments de nature à justifier les horaires effectivement réalisés par le salarié, le juge ne peut faire droit à la demande de ce dernier au seul vu des disques

et, la seconde, trois disques reproduisant ces oeuvres ; que M.

sur la base desquels ont été établis les bulletins de salaire et les originaux des disques remis au bureau de conciliation à la demande de ce dernier ; que l'expert a précisément répondu à la demande

40 606,88 à titre de rappels d'heures supplémentaires, repos compensateurs et congés payés y afférents ; AUX MOTIFS QUE « sur l'incident de communication de pièces, s'il n'est pas discuté que les disques

versés aux débats car elle ne disposait pas des lettres de transports correspondantes ; qu'il revenait toutefois à la cour d'appel, si elle estimait l'analyse des disques impossible, de solliciter les

Cette lame appelée coutre possède une forme arrière courbe, épousant la courbe du disque enfouisseur placé juste derrière.

Il produit également ses bulletins de salaire ainsi que la copie des disques chronotachygraphes qu'il indique avoir en sa possession.