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23 320 résultats pour « disposition alternative »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372582cd5801467741e5bb

Cassation

28 février 1994

28 février 1994

décision de condamnation est dépourvue de base légale ; "alors, enfin, que la qualification de l'infraction principale est nécessaire à la qualification du recel et qu'en faisant état de manière alternative

Source officielle

Page 25 sur 1166

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00187

Cassation

26 février 2025

26 février 2025

le plan de la classification est au moins égal à vingt-cinq au moment de la constitution ou du renouvellement de l'instance, ces catégories constituent un troisième collège ; qu'il résulte de ces dispositions

Source officielle
TJ

Chambre 3 - CONSTRUCTION

67eedd2eb848dd6814c60d87

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

[X] [W], exploitant sous l’enseigne Alternative Energies Assistance Déclarer responsable M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00600

Cassation

12 juin 2024

12 juin 2024

justificatifs requis pour l'exécution de la mission", et qu'il n'apparaît pas que la décision critiquée, exigeant du collaborateur la production d'une attestation, ait été prise en violation des dispositions

Source officielle
CC

cr

6137269acd58014677426f19

Cassation

5 décembre 2006

5 décembre 2006

3511-3 du code de la santé publique interdit toute forme de promotion des produits du tabac, quel que soit le support de ces publicités, sauf exceptions (enseignes des débits de tabac, affichettes disposées

Source officielle
CC

comm

6079d3bd9ba5988459c598dd

Cassation

10 mai 2006

10 mai 2006

entreprises, le Conseil de la concurrence (le Conseil) a, dans une décision n° 04-D-48 du 14 octobre 2004, dit que les sociétés France Télécom et Cegetel groupe, devenue SFR (SFR), ont enfreint les dispositions

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e86de5cdc6046d471a7c84

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Transatel n'ayant pas renoncé à sa demande reconventionnelle, Eco Start a été condamnée au paiement de 20 000 € au titre des dispositions de l'article 700.

Source officielle
CE

4ème et 5ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020377593

Admin. suprême

6 mars 2009

6 mars 2009

; 2°) de mettre à la charge de l'association Aquitaine Alternatives la somme de 4 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2003255_20220908

Administratif

8 septembre 2022

8 septembre 2022

A B, représenté par Me Heulin, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise à la charge du commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives au titre des dispositions

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2112640_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

D E C I D E Article 1er : La requête de la société Matignon Alternatif est rejetée.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2105189_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

français et étrangers spécialisés dans le " crédit alternatif ".

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO00411

Cassation

25 juin 2025

25 juin 2025

Le président de l'Autorité fait grief à l'arrêt de réformer la décision de l'Autorité en toutes ses dispositions et, statuant à nouveau, de dire qu'il n'est pas établi que les sociétés Novartis Pharma,

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01946

Cassation

11 juillet 2018

11 juillet 2018

tout à fait insuffisante pour prévenir les risques évoqués quelles qu'en soient les modalités ; que l'ordonnance déférée sera en conséquence confirmée ; "1°) alors que l'insuffisance des mesures alternatives

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01947

Cassation

11 juillet 2018

11 juillet 2018

tout à fait insuffisante pour prévenir les risques évoqués quelles qu'en soient les modalités ; que l'ordonnance déférée sera en conséquence confirmée ; "1°) alors que, l'insuffisance des mesures alternatives

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c844bd3db21cbdd84bf2

Appel

25 juin 1998

25 juin 1998

RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCEDURE En juin 1990, la société BIO ALTERNATIVE a passé commande à la société ATELIERS DE NISSAN, d'un convertisseur et de structures métalliques, destinés à s'insérer dans

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c844bd3db21cbdd84bfe

Appel

25 juin 1998

25 juin 1998

RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCEDURE En juin 1990, la société BIO ALTERNATIVE a passé commande à la société ATELIERS DE NISSAN, d'un convertisseur et de structures métalliques, destinés à s'insérer dans

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2203429_20231228

Administratif

28 décembre 2023

28 décembre 2023

Par un courrier, enregistré le 27 octobre 2023, le commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives déclare se désister de son instance.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00420

Cassation

22 juin 2022

22 juin 2022

reliant la Nouvelle-Calédonie à son câble existant, la société Hawaïki a sollicité, au cours de l'année 2019, les autorisations nécessaires à sa construction, en vue de proposer une offre de service alternative

Source officielle
CA

3ème chambre A

63ca42b89066fd7c90fc2582

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

2.0 - rejeté la demande de la société Alternative 2.0 contre la société Tiptel fondées sur l'article 700 du code de procédure civile - condamné la société Alternative 2.0 aux entiers dépens du litige

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2307182_20250617

Administratif

17 juin 2025

17 juin 2025

solutions alternatives au maintien du stockage et de leurs conséquences.

Source officielle