régionale et les magasins intégrés qui y sont géographiquement rattachés et, pour l'un d'entre eux, regroupe les salariés du siège administratif. 3.

du marketing et de la communication de l'aéroport Marseille Provence, l'affectant à la direction de la communication et de l'action culturelle de la CCIMP en qualité de directeur de projet culturel à

légiférer dans leur domaine de compétence propre ; qu'ainsi, si les Etats membres sont vivement encouragés par les résolutions européennes (résolution du Conseil du 8 juin 1998, proposition de directive

X... a été engagé à compter du 1er avril 1958 par la société à responsabilité limitée SIAQ en qualité d'adjoint à la direction ; que, le 3 décembre 1969, il a conclu avec la société qui venait d'être

"en ce que l'arrêt attaqué a rejeté l'exception de nullité de la citation ; "aux motifs que les propos d'Alain X... ne reprochent pas à Yves Y... des manquements à ses pouvoirs de police administrative

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la directive 1999/70/CE du 28 juin 1999 ; - la directive 2003/88/CE du 4 novembre 2003 ; - la charte sociale européenne (révisée), signée à Strasbourg le 3 mai

formé le pourvoi n° X 21-11.420 contre le jugement rendu le 8 janvier 2021 par le tribunal judiciaire de Lyon (contentieux des élections professionnelles), dans le litige les opposant : 1°/ au Direccte

X... en tant que président du directoire de la SA Groupe Superba et des conseils d'administration des SA Superba et Domena, le syndicat de la métallurgie du Haut-Rhin, affilié à la confédération CFDT,

code de justice administrative.

à statuer sur les conclusions principales de la requête des sociétés requérantes, dans l'attente que le tribunal de première instance des Communautés européennes se prononce sur la validité de la directive

branches : Attendu que cette société fait grief à l'arrêt attaqué de l'avoir condamnée à garantir son assuré, alors, selon le moyen : 1 / que la déclaration d'illégalité par la juridiction administrative

Y..., engagé le 1er mars 1976 en la dernière qualité de directeur administratif, ont été convoqués, le 21 mai 1990, à un entretien qui s'est déroulé en présence de M.

Q... a sollicité sa réinscription sur la liste nationale des experts judiciaires dans la rubrique « Santé », spécialité « Chirurgie digestive ». 2.

X..., engagé depuis le 1er février 1986 en qualité de directeur administratif et financier par la société Revimex, a été licencié le 1er octobre 1992; que, contestant le bien-fondé de son licenciement

de site ne diffèrent pas de celles inhérentes à son mandat de directeur général, sans analyser au vu des pièces versées aux débats, les fonctions réellement exercées en sa qualité de directeur de site

Aux termes de l'article 6 de la directive 2003/88/CE du 4 novembre 2003 concernant certains aspects de l'aménagement du temps de travail : " Les Etats membres prennent les mesures nécessaires pour que,

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 20 septembre 2016, à la suite du refus opposé par le ministre de l'intérieur à sa demande

générale des douanes et droits indirects, domiciliée [Adresse 1], 2°/ au directeur chargé de la direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières, 3°/ à la receveuse régionale des