après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que Mme X..., engagée en 1992 par la société Larousse comme rédactrice et exerçant en dernier lieu les fonctions de directeur

X... engagé à partir du 9 février 1985 en qualité de directeur par la société Nord France Entreprise, a été licencié pour faute grave par lettre du 25 février 1987 ; Attendu que l'employeur fait grief

X... était, dans les faits, effectivement soumis aux ordres et aux directives du l'Association lorsqu'il tenait l'ensemble des installations de tirs, assurait la propreté et l'entretien du stand, l'entretien

au magasin de [Localité 6] à compter du 1er août 2008, en qualité de directrice de magasin ; que le 15 mars 2010, la société Castorama avait annoncé par note adressée notamment au comité de direction,

autrui à un risque immédiat de mort ou de blessures de nature à entraîner une mutilation ou une infirmité permanente ; "aux motifs que, "Louis Z... est le directeur général de la société X..., et que

X... a été engagé le 28 avril 1986 par la société Centre médico-chirurgical du Val Notre-Dame en qualité de directeur administratif ; qu'il a été licencié par lettre du 9 janvier 1987 ; Attendu qu'il

unique ; qu'en l'espèce le tribunal, qui s'est contenté d'énoncer que les sociétés Camerus et Créatifs avaient le même représentant, le même directeur des ressources humaines, le même siège social, des

humaines et directeur des actions territoriales OPF au sein du groupe France Télécom et qu'en conséquence, les faits recherchés ne peuvent concerner que des salariés relevant de la direction dont il avait

... et de Delphine Z..., alors, selon le moyen, que si le juge d'instance n'a pas compétence pour apprécier la légalité de l'inscription ou de l'absence d'inscription sur le rôle des contributions directes

A..., en sa qualité de directeur d'exploitation, avait préparé le plan d'hygiène et de sécurité et assistait une fois par semaine aux réunions de chantier, tandis que M.

ayant pour rôle de "seconder le président-directeur général de la société", coefficient 400 pendant la période d'essai puis, à compter du 9 septembre 1992, en qualité de sous-directeur, poste 424, coefficient

, a été désignée à compter du 1er août 1980 gérante de la société en remplacement de son conjoint, puis, président-directeur général, à la suite de la transformation de la société en société anonyme ;

X... n'était pas constitutif d'une faute grave, motif pris de ce que le salarié avait réagi à des propositions de l'employeur, tout en relevant que le directeur régional et le directeur de l'agence avaient

X... avait assuré la direction et la coordination de tous les services techniques, ni s'expliquer sur la mise au point par M.

ainsi que non seulement la notion d'établissement adoptée pour l'élection des délégués du personnel ne correspond à aucune de celle adoptée par les autres institutions représentatives, mais que les directeurs

Par ailleurs, Mme [E] ne conteste pas ne pas avoir terminé sa formation de directrice, et que cette formation conditionnait la majoration « point de direction ».

avait, dès l'étude du projet, tenu régulièrement informé le comité d'entreprise et l'avait directement associé à sa mise en place, à tel point qu'un accord était intervenu avec la CFDT pour une mise en

septembre 1993 était nul au regard tant du droit interne que du droit communautaire ; qu'elle a notamment fait valoir que le décret du 1er avril 1992 constituait une règle technique au sens de la directive