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496 résultats pour « diffamation raciale »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2019:1112DEC006899513

Admin. suprême

12 novembre 2019

12 novembre 2019

Elle doit en particulier respecter la dignité humaine, ne pas être discriminatoire, ne pas contribuer à la haine raciale, ne pas porter atteinte à la moralité publique et ne pas faire l’apologie de la

Source officielle

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CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2023:1107DEC006013121

Admin. suprême

7 novembre 2023

7 novembre 2023

Belgique, n o 15615/07), de sous-entendus caricaturaux, confinant à l’injure raciale (CEDH, 10 juillet 2008, Soulas et autres c.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR03310

Cassation

8 janvier 2019

8 janvier 2019

Fabrice Z..., - La société Editrice du Monde, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 2-7, en date du 24 mai 2017, qui a condamné le premier, pour diffamation publique

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23PA01441_20241206

Admin. Appel

6 décembre 2024

6 décembre 2024

publique est tenue de protéger le fonctionnaire contre les atteintes volontaires à l'intégrité de la personne, les violences, les agissements constitutifs de harcèlement, les menaces, les injures, les diffamations

Source officielle
CA

Cour d'Appel

S.A. PROMEDISc/Société INNOVEX FRANCE Société ARVEM X

6253c94dbd3db21cbdd87e17

Appel

1 février 2006

1 février 2006

appartenant au groupe QUINTILES coté au NASDAQ- s'est implantée en France en 1999 pour exercer une activité parcours professionnel d'animateur de réseaux chez PRESTA MEDICA depuis 1992 puis, après rachat

Source officielle
CA

Chambre sociale-2ème sect

625bae5c44cde4277d1bd570

Appel

15 avril 2022

15 avril 2022

[G] l'a une nouvelle fois agressé et diffamé en public le 19 mars 2020, lors d'une réunion « skype ». Il a alors quitté la réunion ; M.

Source officielle
CA

2ème Chambre

69cf62bccdc6046d47f40573

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

[U] [F] qu'il bénéficiait d'une priorité pour le rachat des parcelles précitées, en sa qualité d'ayant droit de Mme [N] [F], et qu'il disposait d'un délai de deux mois pour faire connaître sa décision

Source officielle
CA

Chambre sociale

679334bd54e6f046d26ca3c4

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

condition de respecter ses obligations de discrétion et de loyauté lui imposant, même après son départ, de ne pas nuire ni porter atteinte à l'image de son ancienne entreprise et de ne pas dénigrer ou diffamer

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fdc261d38c8114a41b3197e

Appel

18 décembre 2018

18 décembre 2018

( 27/03/1988 -25/06/1990) les attestations ne sont pas probantes tant sur la réalité de son travail que sur son absence de rémunération, que les relevés MSA ne sont guère probants sinon révélant un rachat

Source officielle
CA

Chambre 4-4

626b803bd1fb03057d9a4dee

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

part que Mme [L] les avait engagées à se tenir à l'écart de la salarié (s'en méfier, ne pas lui parler, ne rien lui demander, qualifiée de 'veuve noire', 'fouteuse de merde', 'fille à histoire', 'racaille

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2023:0718JUD002636019

Admin. suprême

18 juillet 2023

18 juillet 2023

appel de Chişinău siégeant en formation de trois juges dont la requérante en faisait partie, rejeta la demande de réouverture du délai d’appel formulée par le Jurnal de Chişinău dans une affaire de diffamation

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

61609e4e264c7ed035b03c57

Appel

19 avril 2013

19 avril 2013

Postérieurement à une instance en référé introduite par la société Shiamas à l'encontre de la société [F] venant aux droits de la société Soustiel 2000 pour des faits de diffamation et à l'issue de laquelle

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2021:0318JUD002434007

Admin. suprême

18 mars 2021

18 mars 2021

xa0;   Estimant que les articles parus dans le «   Corriere di Caserta   » avaient porté atteinte à son honneur et à sa réputation, le requérant porta plainte le 28 juillet 2001 pour diffamation

Source officielle
CC

cr

6079a8d29ba5988459c4f08d

Cassation

11 février 2004

11 février 2004

que le juge d'instruction ait failli à ses devoirs d'indépendance et d'impartialité ; "alors que, le 29 janvier 2001, Jean-Claude Z... a, lors de son audition dans le cadre d'une procédure de diffamation

Source officielle
TJ

Référés Civil

6a0e2c96cdc6046d475d0a0a

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

La loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse qui définit et réprime le délit de diffamation est un texte d'exception qui ne s'applique que dans les cas spécialement déterminés.

Source officielle
CC

cr

6079a8c59ba5988459c4ed7e

Cassation

7 décembre 2004

7 décembre 2004

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que la société les éditions Plon, ayant comme président Olivier Y... et comme directeur de la collection historique les éditions Perrin, Xavier de Z..., ont pu

Résumé IA — à vérifier