X..., les factures de mai et juin 2000 établies par la société MSMG, comprenant "les travaux du devis de M.

A... de leurs demandes tendant à voir engager la responsabilité de la banque pour manquement à son devoir de mise en garde et de les avoir condamnés à lui verser la somme de 2.000 € sur le fondement de

Code pénal ne faisant pas entrer dans leurs prévisions les déclarations mensongères faites par un témoin devant un officier de police judiciaire ; "alors que les juridictions d'instruction ont le devoir

de l'acte de vente, en réparation des conséquences financières relatives aux redressements fiscaux, le premier, pour manquement à ses obligations professionnelles, le second, pour manquement à son devoir

de vigilance doit en réparer toutes les conséquences dommageables ; qu'en l'espèce, l'arrêt retient que la banque a manqué à son devoir de vigilance au regard des anomalies de fonctionnement des comptes

[F] fait grief à l'arrêt de juger que banque n'était pas tenue à un devoir de mise en garde à son égard en tant que caution avertie et qu'il restait redevable de son engagement à concurrence des sommes

[N] à verser à la société TKCG la somme de 200 000 euros au titre du manquement à son devoir de loyauté et leur demande de communication des comptes de la société Urba Néo Patrimoine, alors « que le devoir

le deuxième moyen du pourvoi principal : Attendu que la société Caron fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande de garantie vis-à-vis de son assureur la MAAF, alors, selon le moyen, "1°/ que le devis

du prix forfaitaire convenu, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1793 du code civil applicable en Nouvelle-Calédonie ; 5°/ que l'entrepreneur est tenu d'un devoir

[S] [L] suivant le devis établi le 21 juin 2006 par M.

A... et ceux de la SCP Gallet, avoué de l'URSSAF de la Charente-Maritime, avait le devoir au cas où il s'estimait incompétent afin de statuer sur une telle demande, de renvoyer l'affaire à l'examen immédiat

qui ont estimé qu'aucune des attestations versées au débat par le mari ne relatait de fait précis et circonstancié de nature à établir à l'encontre de l'épouse une violation grave et renouvelée des devoirs

comme prescrite son action en paiement, alors « qu'elle produisait sa mise en demeure de payer du 10 février 2015 et la lettre de réponse du 27 février 2015 par laquelle la société Sydel reconnaissait devoir

en cause, pas plus que n'est établi son intervention en qualité de maître d'ouvrage des travaux de rénovation ; qu'ainsi que l'écrivent eux-mêmes les appelants : « les offres et devis

convoquée devant le bureau de jugement et ne s'est pas présentée à l'audience du 15 septembre 1987, qu'en tout état de cause, elle n'avait pas pu présenter sa défense, car elle ignorait ce qu'elle pouvait devoir

D... la charge de démontrer le remboursement de la dette qu'il avait reconnue devoir à sa mère selon un courrier du 27 novembre 1993, la cour d'appel a violé l'article 1315 du code civil dans sa rédaction

intervenu postérieurement à l'ordonnance de référé et démontrant l'existence d'une contestation sérieuse s'opposant à la demande de Mme K... tendant à voir verser une provision, la cour d'appel, qui a cru devoir

procédure pédale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Valérie X... à la peine de six mois d'emprisonnement ferme ; "aux motifs que la Cour estime devoir