Mme [S] « en raison de son sexe » alors qu'au sein tant de sa plainte avec constitution de partie civile que de son mémoire régulièrement déposé devant la chambre de l'instruction, la partie civile dénonçait

X... a participé à l'élaboration d'un document avec sept autres personnes ayant travaillé au sein de l'EPHAD de Fontaudin destiné à dénoncer « un certain nombre de faits graves qui nuisent au bien-être

NGOC, épouse A..., du chef de dénonciation calomnieuse, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 1382 du Code

par l'employeur, alors, selon le moyen, que le Tribunal a omis de répondre aux conclusions du syndicat qui soutenaient que la dénonciation du protocole électoral devait être conforme aux dispositions

les salariés avaient été d'accord pour la suppression de la prime litigieuse, la cour d'appel qui n'a pas recherché si de telles circonstances, ne dispensaient pas l'employeur de son obligation de dénoncer

Par acte du 4 juin 2009, l'[1] a dénoncé le prêt du 24 mars 1982. L'OGEC discute la validité de cette dénonciation. Elle est restée dans les lieux, qu'elle occupe toujours aujourd'hui.

Liliane épouse H..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 9 février 2000, qui les a condamnés, pour dénonciation calomnieuse, les deux premiers à trois mois d'emprisonnement

a confirmé l'ordonnance de refus d'informer sur les faits d'actes attentatoires à la liberté individuelle et de discrimination raciale par des personnes dépositaires de l'autorité publique, faits dénoncés

dernière n'entraîne pas nécessairement et automatiquement rupture du contrat de coopération et qu'en l'espèce, la société Marsedis n'aurait pas été exclue de la société coopérative si, malgré la dénonciation

Sur le moyen unique : Attendu que le 19 juin 1995, les organisations d'employeurs, signataires de la Convention collective nationale des personnels des organismes de travailleuses familiales ont dénoncé

droits acquis, il ressort des dispositions de l'article L. 132-8 du Code du travail (avant dernier paragraphe) et de la jurisprudence qui en découle que ce n'est que dans les cas où la convention dénoncée

en délégation et de frais professionnels ; Sur le premier moyen : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (cour d'appel de Chambéry, 21 février 2002), d'avoir considéré que la dénonciation

de l'usage consistant à verser une prime d'assiduité annuelle en deux échéances, sans respecter un délai suffisant de prévenance permettant d'ouvrir d'éventuelles négociations, la dénonciation n'a pas

de l'engagement ; qu'en retenant néanmoins, pour juger que la société Bureau Veritas aurait justifié avoir, en 1998, respecté les conditions de dénonciation de l'engagement unilatéral qu'elle avait pris

depuis le 31 octobre 1992, ce dont il résultait que la suppression de ces avantages était consécutive à une dénonciation de ces accords opposable au salarié et non à une modification de son contrat de

a dit n'y avoir lieu à suivre à l'encontre de Fabrice Z... des chefs de viols sur mineur de quinze ans ; "aux motifs qu' "en l'espèce, il convient tout d'abord d'observer que les faits ont été dénoncés

de la loi du 1er mars 1984 ; alors, d'autre part, que la banque commet une faute lorsqu'elle rejette des traites alors qu'elle a conclu avec sa cliente une convention de découvert qui n'a pas été dénoncée

de crime ; "au motif que ce délit était connexe au crime à l'occasion duquel la dénonciation n'était pas intervenue ; "alors que l'inculpé d'un délit ne peut être jugé par la cour d'assises