projet " car, que ce soit dans le cahier des charges ou dans les questions complémentaires, aucun détail sur l'impact financier de la maintenance et des charges récupérables sur les locataires, n'a été demandé

de ses demandes, rejeté la demande d'annulation de l'ordonnance du 10 juin 2008 et rejeté la demande tendant à ce qu'il soit constaté que Sandrine X... était détenue sans droit ni titre et dit que les

Par conclusions signifiées par voie électronique le 23 juin 2021, auxquelles il convient de se reporter en ce qui concerne ses moyens, madame [N] demande à la cour de confirmer le jugement.

La commission constate que de multiples demandes dont elle est saisie sont relatives aux modalités d’accès au relevé intégral des mentions du permis de conduire.

; son contrat de travail n'a pas été renouvelé depuis décembre 2024 et il a relancé à plusieurs reprises les services de la préfecture en vain ; - la mesure sollicitée est utile : les multiples demandes

renouvellement de son titre de séjour dès 2021, il peut faire l’objet d’une décision d’éloignement et ne peut pas cotiser aux caisses de protection sociale ; - la mesure sollicitée est utile dès lors que ses multiples

d’urgence est remplie dès lors qu’en l’absence de document de circulation valide depuis décembre 2021, son enfant ne peut sortir du territoire ; - la mesure sollicitée est utile dès lors que ses multiples

une longue période, d'incompréhension de l'unique réponse apportée à ses multiples demandes ; l'absence de réponse à la demande de maintien de ses conclusions est due à une méprise de sa part, dans un

Pecchioli, pour statuer sur les demandes de référé.

[R] expose qu'il a été embauché à compter du 2 mai 2019 en qualité de pizzaiolo, par la société Le Famous, exploitant un restaurant pizzeria, et que malgré ses multiples demandes, cette dernière ne lui

que le service d’assistance de l’Agence nationale des titres sécurisés n'a pas été en mesure de corriger malgré de multiples demandes de l’intéressée.

Elle soutient que : - l’ARS de Mayotte a commis une faute de nature à engager sa responsabilité dès lors que, en ne répondant pas à ses multiples demandes et relances, elle l’a empêchée de recruter

Elle soutient que : - elle a saisi le tribunal administratif d'un référé-expertise en raison des multiples demandes formulées par ses administrés, notamment M. et Mme A ; - l'expert conclut que les

Le bénéficiaire dispose d'un délai d'un mois pour produire ces justifications à compter de la date de la demande. / En cas d'irrégularités constatées, d'absence de réponse ou de réponse incomplète à la

[T] la peine de radiation, Ecarter la demande de confusion de peines présentée par M.

53 820 € à titre de dommages et intérêts, outre intérêts à compter du 23 Décembre 2004, frais de sommation interpellative de 199, 80 € et indemnité de procédure de 1 500 €, aux motifs que malgré de multiples

REJETTE le pourvoi ; Condamne M. et Mme X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne M. et Mme X... à payerau Trésor public de Monteux la somme de 2 500 euros, rejette la demande

septembre 2005, lors de la communication du dossier aux fins de règlement, n'a pas pris de réquisition d'extension de la saisine du juge d'instruction ; que l'information a été complète et les multiples

importants pour la sécurité et la salubrité de son occupant, -il résulte de la lettre du 24 novembre 2015 que Monsieur [Z] a clairement indiqué qu'il refusait d'effectuer des travaux, malgré les multiples

[T] a été entendu à l'audience de ce jour et son conseil a fait part de ses observations concernant l'ambivalence du certificat de situation et rappelé a minima les demandes de son client relatives à un