A l'appui de son action, la partie demanderesse invoquait notamment la délivrance au preneur du commandement de payer visant les clauses résolutoires insérées dans le contrat de bail.

Après plusieurs renvois à la demande des parties pour se mettre en état, l’affaire a pu être retenue à l’audience du 10 mars 2026, avant d’être mise en délibéré au 7 avril suivant.

L'affaire a été évoquée à l'audience du 10 mars 2026 puis renvoyée, à la demande des parties, à l'audience du 14 avril 2026.

L'affaire a été évoquée à l'audience du 10 mars 2026 puis renvoyée, à la demande des parties, à l'audience du 14 avril 2026.

A l'appui de son action, la partie demanderesse invoquait notamment la délivrance au preneur du commandement de payer visant les clauses résolutoires insérées dans le contrat de bail.

A l'appui de son action, la partie demanderesse invoquait notamment la délivrance au preneur du commandement de payer visant les clauses résolutoires insérées dans le contrat de bail.

A l'appui de son action, la partie demanderesse invoquait notamment la délivrance au preneur du commandement de payer visant les clauses résolutoires insérées dans le contrat de bail.

L’affaire a été rappelée devant le Pôle social du Tribunal judiciaire de BASTIA lors de l’audience du 1er décembre 2025, renvoyée à la demande des parties et retenue lors de l’audience du 09 février 2026

travaux urgents sont nécessaires soit pour empêcher l'aggravation des désordres et du préjudice qui en résulte, soit pour prévenir les dommages aux personnes ou aux biens ; dans l'affirmative, à la demande

Après un premier renvoi à la demande des parties, l’affaire a été plaidée à l’audience du 11 décembre 2025.

ENTRE : DEMANDEURS S.A.

DE [Localité 3], dit CENTRE DE SANTE EMERAUDE [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Annie BERLAND de la SELARL RACINE BORDEAUX, avocats au barreau de BORDEAUX I - FAITS, PROCEDURE ET DEMANDES

L’affaire a fait l’objet de plusieurs renvois à la demande des parties. Elle a été retenue à l’audience du 10 février 2026.

FAITS MOYENS ET DEMANDES DES PARTIES ATTENDU que par jugement en date du 20/02/2024 le Tribunal de Commerce de TOULON a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de Madame [H] [E] -

A l’audience du 12 janvier 2026 à laquelle l’affaire a été plaidée, un renvoi a été ordonné à la demande des parties pour permettre à la Caisse d'allocations familiales des Alpes Maritimes de se mettre

toutes les autres demandes des parties.

[D] [J] devant le juge de l’exécution du tribunal judiciaire de Paris en contestation de ce commandement de payer.

demandes des parties ont été reprises oralement, Conformément aux articles 446-1 et 455 du Code de procédure civile, pour plus ample informé de l’exposé et des prétentions des parties, il est renvoyé