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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253ca0abd3db21cbdd89e59
24 janvier 2008
24 janvier 2008
P. datées du 21 janvier 2008 fait apparaître que ce document comporte en son pied la mention dactylographiée « le Procureur de la République » précédée d'un « p », suivie d'un nom dactylographié illisible
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2012:C100031
12 janvier 2012
12 janvier 2012
nom X... usage Z... " et que la signature correspond au nom d'usage et pas au nom de naissance ; que la signature figurant au bas de la convention définitive susvisée est portée sous la mention dactylographiée
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO00233
25 janvier 2011
25 janvier 2011
équivoque sa volonté de mettre fin au contrat de travail ; qu'ayant constaté que la salariée ne savait ni lire ni écrire le français, qu'elle avait signé une lettre de démission non motivée rédigée et dactylographiée
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO00719
31 mars 2010
31 mars 2010
Monsieur X... fait valoir que ce courrier ne le met pas en cause et que l'attestation dactylographiée de Monsieur Y... porte une signature totalement différente de celle apposée sur la carte d'identité
Source officielleciv1
61372201cd580146773f96b3
23 février 1994
23 février 1994
X..., a, par testament dactylographié du 5 juin 1987, légué à sa soeur Hélène le produit de la vente de son entreprise de travaux publics, à charge pour cette dernière de remettre à M.
Source officiellesoc
613721efcd580146773f8df5
12 mai 1993
12 mai 1993
liés à celui-ci par un contrat de travail ; qu'elle a ensuite constaté que le certificat de travail délivré à l'intéressée mentionnait que celle-ci avait occupé successivement l'emploi de sténo-dactylographe
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO10132
14 mars 2018
14 mars 2018
d'ambigüité, le cautionnement n'est nullement limité à un engagement particulier de la société Pam mais portant sur ses engagements ; qu'elle n'est pas davantage contradictoire avec la mention dactylographiée
Source officielleCour d'Appel
6253ccb2bd3db21cbdd90f9a
5 décembre 2013
5 décembre 2013
de copie du contrat de bail remis à la caution ; Attendu que la mention dactylographiée est ainsi rédigée : " M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2017:C110390
1 juin 2017
1 juin 2017
Les trois actes d'engagement datés du 6 mars 2008 concernant la société Lorry mentionnent de manière dactylographiée "les prix sont non actualisables et non révisables comme mentionné au CCAP".
Source officiellesoc
6079b1f79ba5988459c547fa
25 mars 1965
25 mars 1965
LOCATAIRES DE DEUX PAVILLONS, 5, RUE DU DOCTEUR-ZAMENHORFF A HOUILLES APPARTEMENT A Z..., DE CE QU'IL A REFUSE DE DONNER ACTE AUX REQUERANTS DU FAIT QUE DEPUIS LE MOIS DE DECEMBRE 1962 L'ECOLE DE DACTYLOGRAPHIE
Source officiellesoc
6079b0b59ba5988459c4f8bd
24 octobre 1979
24 octobre 1979
ATTENDU QUE L'ARRET ATTAQUE A CONDAMNE LA SOCIETE ANONYME DES MINES DE BITUME ET D'ASPHALTE AUX DROITS DE LAQUELLE SE TROUVE ACTUELLEMENT LA SOCIETE SMAC ACIEROID, A PAYER A DAME X..., SECRETAIRE DACTYLOGRAPHE
Source officielleciv2
60794c1f9ba5988459c44b78
30 novembre 1988
30 novembre 1988
X... a fait procéder à la sommation interpellative d'une tierce personne ; Attendu que pour refuser d'admettre, à titre de témoignage, une déclaration dactylographiée remise à l'huissier de justice
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2008:CO01267
18 novembre 2008
18 novembre 2008
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 462 du code de procédure civile ; Attendu qu'à la suite d'une erreur dactylographique le dispositif de l'arrêt
Source officielleciv2
613720a1cd580146773eca87
6 mai 1987
6 mai 1987
violation des textes visés au moyen, mais dans l'exercice de son pouvoir souverain d'apprécier la valeur et la portée des éléments de preuve, que le Tribunal a estimé que l'attestation produite, dactylographiée
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1988:1209DEC001197486
9 décembre 1988
9 décembre 1988
où le requérant était détenu avant son transfèrement à Garsten en août 1983, il avait obtenu l'autorisation d'utiliser dans sa cellule sa machine à écrire, selon lui en vue de suivre un cours de dactylographie
Source officielle8ème chambre
69e9acc5cdc6046d4737e124
22 avril 2026
22 avril 2026
Il a considéré que l'engagement de caution satisfaisait aux exigences de l'article 2297 du code civil, la mention manuscrite précisant le montant annuel du loyer, tandis que les mentions dactylographiées
Source officielleChambre Premier Président
64f8167e0a9accd9695a436b
5 septembre 2023
5 septembre 2023
Elle prévoyait notamment un taux horaire de 250'euros'HT, soit 300'euros'TTC, ainsi que des frais de 9'euros par page dactylographiée et de 0,30'euros par photocopie.
Source officielleCour d'Appel
6253c85bbd3db21cbdd850b2
27 juin 2000
27 juin 2000
Un contrat emploi consolidé a été conclu entre la POSTE et Mme X... le 1-05-1995 pour des activités de dactylographie- saisie informatique, contrat renouvelé en 1996 puis en avril 1998 à temps partiel
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2011:C100548
26 mai 2011
26 mai 2011
X... a porté sa signature sous la mention dactylographiée : "je reconnais que le prêteur a tout particulièrement attiré mon attention, dans le cadre de la législation du code de la consommation sur les
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO01687
16 septembre 2009
16 septembre 2009
indications sur les travaux réalisés pendant la période du 16 au 24 septembre 2004, après le départ définitif de Séverine Z..., consistant en la réception des appels téléphoniques au standard et en la dactylographie
Source officiellePage 25 sur 236