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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6137257dcd5801467741e2f7

Cassation

13 février 1995

13 février 1995

et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance par laquelle la juridiction d'instruction du tribunal de grande instance de Rodez a décidé de prolonger la détention

Source officielle

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CC

cr

613725d4cd58014677420d8c

Cassation

17 juin 1998

17 juin 1998

. ; "aux motifs que son état de santé n'est pas incompatible avec sa détention; qu'elle est détenue en vertu d'un titre régulier ; qu'au regard de l'extrême gravité des faits et en l'absence de

Source officielle
CC

cr

6137264fcd58014677424950

Cassation

16 septembre 2003

16 septembre 2003

prolongeant sa détention provisoire ; I. - Sur la recevabilité du pourvoi formé le 22 mai 2003 : Attendu que le demandeur, ayant épuisé, par l'exercice qu'il en avait fait le 14 mai, le droit de

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR00432

Cassation

15 mars 2022

15 mars 2022

[N] [V] a été mis en examen des chefs susvisés et placé en détention provisoire le 5 novembre 2020. 3. Le 7 octobre 2021, le juge des libertés et de la détention a convoqué M.

Source officielle
CC

civ1

60794df19ba5988459c48c91

Cassation

23 mai 2006

23 mai 2006

d'arrêtés de reconduite à la frontière et de maintien en rétention dans un local ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, pris par le préfet de l'Hérault ; que le juge des libertés et de la détention

Source officielle
CC

cr

613725dbcd58014677421074

Cassation

17 octobre 2001

17 octobre 2001

provisoire de Bouchaïd X... rendue par le juge des libertés et de la détention le 1er juin 2001 ; " au motif que les motifs par lesquels le juge des libertés et de la détention de Pontoise a ordonné

Source officielle
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civ1

61372478cd58014677415c34

Cassation

23 mai 2006

23 mai 2006

d'arrêtés de reconduite à la frontière et de maintien en rétention dans un local ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, pris par le préfet de l'Hérault ; que le juge des libertés et de la détention

Source officielle
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cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR00920

Cassation

20 juin 2023

20 juin 2023

[Y] mal fondée, rejeté celle-ci et ordonné le maintien en détention de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR02116

Cassation

29 septembre 2020

29 septembre 2020

K..., mis en examen des chefs précités, a été placé en détention provisoire. 3.

Source officielle
CC

cr

6137252dcd5801467741b9e3

Cassation

7 juin 1990

7 juin 1990

provisoire de l'intéressé est l'unique moyen d'éviter une pression sur les témoins et une concertation frauduleuse avec les coïnculpés ; que les juges ajoutent que cette détention est, en outre, nécessaire

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cr

6137259fcd5801467741f4cb

Cassation

21 juillet 1998

21 juillet 1998

d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 17 avril 1998, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de viol aggravé, a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction prolongeant sa détention

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cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR02566

Cassation

19 novembre 2019

19 novembre 2019

le plaçant en détention provisoire.

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cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02285

Cassation

20 septembre 2017

20 septembre 2017

le plaçant en détention provisoire ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 6 septembre 2017 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure

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cr

61372638cd58014677423dd9

Cassation

18 janvier 2005

18 janvier 2005

provisoire de Jacques-Alain X..., en date du 17 septembre 2004 ; "aux motifs qu'en ce qui concerne la procédure suivie devant le juge des libertés et de la détention dans le cadre de la décision de

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cr

61372524cd5801467741b535

Cassation

22 octobre 1991

22 octobre 1991

GRENOBLE, en date du 4 juillet 1991, qui, dans l'information suivie contre lui, des chefs de vols et tentative de vol avec port d'arme, a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction prolongeant sa détention

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cr

61372655cd58014677424c1a

Cassation

28 octobre 2003

28 octobre 2003

prolongeant sa détention provisoire ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 6-1 et 6-3 de la Convention européenne des droits de l'homme, 82

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cr

61372696cd58014677426ceb

Cassation

12 juillet 2006

12 juillet 2006

le plaçant en détention provisoire ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 137-3, 144, 148, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en

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cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR00183

Cassation

18 janvier 2023

18 janvier 2023

prolongeant sa détention provisoire.

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cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR01174

Cassation

2 septembre 2025

2 septembre 2025

arbitraire avec tortures ou actes de barbarie en bande organisée, associations de malfaiteurs, a confirmé l'ordonnance du juge des libertés et de la détention prolongeant sa détention provisoire.

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cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR00673

Cassation

14 avril 2026

14 avril 2026

prolongeant sa détention provisoire.

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