", le Tribunal modifie les termes du litige, puisque l'établissement de crédit ne demandait pas que l'adjudicataire lui verse le montant de sa créance mais que le prix soit affecté à sa créance après respect

Z..., prononcé le 10 décembre 1984, la créance de M.

X..., qu'elle employait en qualité de gardien, a été licencié le 8 août 1998 par l'administrateur ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale pour avoir paiement de créances nées de l'exécution et de la

du prix de marchandises livrées en mauvais état ; que, peu après, lui fut néanmoins réclamé le prix initialement prévu par la Northern Bank House Ulster Factors limited (Ulster Factors), devenue créancière

, résultant d'une décision passée en force de chose jugée, le créancier n'a plus à déclarer lui-même sa créance au redressement judiciaire du débiteur principal et il appartient à la caution, qui a payé

qui a été contestée par le représentant des créanciers, Mme X..., au motif que la déclaration de créance n'était pas signée ; Attendu que la société Italica fait grief du rejet de sa créance, alors

garanties par une hypothèque, l'état des créances tel qu'il est dressé par le syndic implique pour les créanciers une présomption de paiement de leurs créances, paiement qui se fera au marc le franc de

chirographaires pour le règlement de leurs créances antérieures ; qu'en vertu de ces principes la créance née de la revendication de matériels et pièces détachées, postérieure au jugement déclaratif

poursuivant ait procédé à la déclaration de sa créance, est celle qui tend à obtenir de la juridiction saisie du principal, une décision définitive sur l'existence et le montant de cette créance ; que

dont la créance n'est pas mentionnée au I de l'article L. 622-17, soit une créance née régulièrement après le jugement d'ouverture pour les besoins du déroulement de la procédure ou de la période d'observation

au représentant des créanciers ; Mais attendu qu'il résulte de la procédure que, par des conclusions du 17 juin 1997, la société Auxiga a indiqué avoir déclaré sa créance d'un montant de 876 860,63

X... a consenti à la société Ceno une hypothèque sur un immeuble lui appartenant, pour la garantie de la créance, que M.

de la chose jugée qui s'attachait à la première décision d'admission, estimer que l'admission définitive de la créance de la banque au passif du redressement judiciaire de la société pouvait être remise

pour demander l'inscription sur l'état des créances de sa créance, telle qu'elle a été fixée par l'arrêt du 8 novembre 1996 ; Attendu que M. et Mme X... font grief à l'arrêt d'avoir dit que la CABEP

le 30 novembre 1993 une déclaration de créance mentionnant que son auteur était M.

ou partie d'une créance, le mandataire judiciaire en avise le créancier intéressé en l'invitant à faire connaître ses explications, et, au vu des propositions du mandataire judiciaire, le juge-commissaire

par le représentant des créanciers, en soutenant qu'aucun avertissement ne lui avait été adressé en sa qualité de créancier titulaire d'une sûreté ayant fait l'objet d'une publication ; que Mme X... a

que la CGC a, le 30 juin 1994, remis un chèque de ce montant à la Société générale, qui lui a fourni une garantie à première demande couvrant à due concurrence les réclamations pouvant émaner des créanciers