AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente et un mai mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt

CIV. 2 FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 24 mars 2016 Rejet non spécialement motivé M.

X..., l'arrêt rendu le 9 juin 2016, entre les parties, par la cour d'appel de Lyon ; DIT n'y avoir lieu à renvoi ; REJETTE la demande de M.

MUTUELLE DES MOTARD COUR D'APPEL DE LYON PREMIERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 13 FEVRIER 2003 APPELANT : Monsieur Pierre X... représenté par la SCP JUNILLON-WICKY, avoués à la Cour assisté de Me CAMACHO, avocat

La motocyclette a été livrée le 14 février suivant.

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 19 juin 1991), que Mlle Y..., passagère d'une motocyclette, a été blessée à la suite du dérapage de la motocyclette et de son

GUÉRIN président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION

Vu les conclusions déposées au greffe de la Cour et signifiées le 20 août 2007 par la SARL ALVES.

CIV. 1 CGA COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 11 mai 2016 Rejet non spécialement motivé Mme BATUT, président Décision n° 10214 F Pourvoi

D. et la motocyclette de M. J. circulant en sens inverse, que M. J. fut mortellement blessé ; que les consorts J. ont demandé à M. D. la réparation de leur préjudice, que M.

X... ; AUX MOTIFS PROPRES QUE « le litige concerne le redressage de cadres de motocyclette en aluminium. M. X... prétend que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit novembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

N° RG 21/18176 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEQDY Décision déférée à la Cour : jugement du 07 septembre 2021 du tribunal judiciaire de PARIS - RG n° 15/06549 APPELANTE SAS PEUGEOT MOTOCYCLES,

Ainsi que la Cour de cassation, qui a le contrôle des pièces de la procédure, est en mesure de le constater, le procureur de la République a autorisé, dans le cadre de l'enquête préliminaire en cours,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 15 mai 1996), que, le 16 juillet 1985, une motocyclette sur laquelle avaient pris place MM.

ENGAGEE SUR LE FONDEMENT QUASI DELICTUEL A LA SUITE DE L'ACCIDENT SURVENU AU COURS DU TRAJET, EFFECTUE SUR LA MOTOCYCLETTE DE L'ECOLE, PAR M Y..., POUR SE RENDRE SUR LE LIEU OU DEVAIENT SE DEROULER LES

Réponse de la Cour 4. C'est par des motifs exempts d'erreur manifeste d'appréciation que le bureau de la Cour de cassation, statuant au vu des pièces produites par M.