avait toujours affirmé qu'il avait existé entre lui et les compagnies Gan une relation de compte courant ; que cette relation supposait, dans le cadre d'un compte professionnel, des compensations successives

fait grief à l'arrêt attaqué (Montpellier, 27 janvier 2004) d'avoir déclaré son appel irrecevable, alors, selon le moyen, que l'objet de la demande portant sur l'interprétation de dispositions conventionnelles

[I] a été engagé le 25 mars 2008 par la société Altran technologies en qualité d'ingénieur d'études, statut cadre. 2.La convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets

Selon l'arrêt attaqué (Lyon, 3 juillet 2020), Mme [Z] a été engagée le 19 avril 2010 par la société Altran technologies en qualité d'ingénieur d'études, statut cadre. 2.La convention collective nationale

X..., à défaut de convention entre employeurs successifs au sens de l'article L. 1224-2 du code du travail ; que le moyen nouveau, mélangé de fait et de droit, est partant irrecevable ; PAR CES MOTIFS

[R] [G] ont été condamnés, sur le fondement d'une atteinte aux droits de l'usufruit de leur mère, à rapporter à la succession un montant total de plus de 1,5 million d'euros. 4.

Selon l'arrêt attaqué (Lyon, 3 juillet 2020), Mme [G] a été engagée le 13 janvier 2006 par la société Altran technologies en qualité d'ingénieur d'études, statut cadre. 2.La convention collective nationale

Selon l'arrêt attaqué (Lyon, 3 juillet 2020), Mme [C] a été engagée le 21 juillet 2010 par la société Altran technologies en qualité d'ingénieur d'études, statut cadre. 2.La convention collective nationale

support écrit pour certains contrats, non énumérés, se prévaut de l'article 14-2 de la convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants (HCR) du 30 avril 1997, applicable à la relation de

au nom de la clinique une lettre refusant d'envisager la présentation d'un successeur au titre de la convention passée avec la clinique, M.

Attendu que Mme Sandra X... a été engagée par l'association Accoord, gestionnaire de centres de de vacances et de loisirs, en qualité d'animatrice, par des contrats de travail à durée déterminée successifs

Attendu que Mlle Fanny X... a été engagée par l'association Accoord, gestionnaire de centres de vacances et de loisirs, en qualité d'animatrice, par des contrats de travail à durée déterminée successifs

Attendu que Mlle Manuela X... a été engagée par l'association Accoord, gestionnaire de centres de vacances et de loisirs, en qualité d'animatrice, par des contrats de travail à durée déterminée successifs

X... a été engagé par l'association Accoord, gestionnaire de centres de vacances et de loisirs, en qualité de directeur par des contrats de travail à durée déterminée successifs ; qu'à l'échéance du terme

Par ailleurs, les conventions conclues successivement de 2010 à 2012 entre la société SPRINGBOX CONCEPT et la société LR CONSULTING, sur la base desquelles le JEX de Strasbourg a autorisé le 2 août 2013

; Attendu que Mmes Y... et Z... font grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 4 novembre 2003), d'avoir désigné Maître Legrand en qualité d'administrateur provisoire de la succession de César X.

La convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils du 15 décembre 1987, dite Syntec, est applicable aux relations de travail

121 de la loi du 25 janvier 1985 ; alors, d'autre part, qu'en énonçant que les conditions générales d'achat excluaient la réserve de propriété, tandis que ces conditions réservaient le "cas de convention