[C] et [B], propriétaires de parcelles jouxtant les parcelles contiguës appartenant à la commune de [Localité 1] (la commune) et mises à la disposition de l'association Vivadom petite enfance, ont

élaguant les arbres bordant le chemin sur lequel s'exerçait la servitude ; que les consorts X... qui avaient par ailleurs engagé une action en bornage à l'encontre des propriétaires des parcelles contiguës

conjointement par le médecin traitant et le médecin conseil de la sécurité sociale, en vue de déterminer le traitement que l'intéressé doit suivre si les soins sont dispensés sans interruption ; la continuité

Code de procédure civile et L. 321-1 du Code du travail ; 2 / que dès l'instant où la société IMR apportait des preuves de la crise qu'elle traversait et des mesures à prendre pour assurer sa continuité

actes les 19 mai, 24 mai, 1er juin et 8 juin ; "alors que la condition essentielle de validité de l'enquête de flagrance est que, commencée, elle ne subisse aucune interruption, ce qui suppose la continuité

plus de deux ans après la rupture de son contrat de travail initial, il a signé un nouveau contrat de travail ne prévoyant aucunement la reprise de son ancienneté passée ; qu'ainsi en l'absence de continuité

recherché si le fait que le CSE avait déjà recouru à une expertise pour apprécier le bilan social, économique et financier de l'association sur les deux précédents exercices, qu'il existait en 2021 une continuité

lequel a été réalisé un programme immobilier ; que cette construction a occulté une ouverture dans la salle de bains de l'appartement dont Mme S... est propriétaire au quatrième étage d'un immeuble contigu

, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 5 septembre 2002), que les époux X..., se plaignant de ce que les époux Y..., propriétaires du fonds contigu

X..., exploitait un restaurant-pâtisserie ; que le feu s'est propagé dans l'immeuble contigu appartenant à la SCI Manoir de Beauregard ; que cette société et son assureur, la compagnie Les Mutuelles du

Selon l'arrêt attaqué (Agen, 22 septembre 2021), Mme [J]-[C] est propriétaire d'un ensemble immobilier contigu à la propriété agricole appartenant à son père, M. [J], et à Mme [V]. 2.

[Z] et [X] [S] et Mmes [M] et [R] [S] (les consorts [S]), propriétaires de lots dans un immeuble soumis au statut de la copropriété, ont assigné Mme [P] [V], propriétaire de lots contigus, bénéficiant

Aux termes de l'article UA 8 du règlement du plan d'occupation des sols de la commune d'Arnage : " Deux constructions non contiguës, implantées sur une même unité foncière, doivent être à une distance

il est constant qu'au cours de l'année 1928, l'état d'enclave du fonds appartenant aux consorts A... a disparu lorsque le fonds a été desservi à l'ouest par l'acquisition des parcelles 735 et 1205 contiguës

Z..., propriétaire de parcelles contiguës à celles des époux X..., fait grief à l'arrêt attaqué (Toulouse, 22 novembre 1989) d'avoir fixé la limite séparative des propriétés selon la ligne préconisée par

Z..., propriétaire de parcelles contiguës à celles des époux X..., fait grief à l'arrêt attaqué (Toulouse, 22 novembre 1989) d'avoir fixé la limite séparative des propriétés selon la ligne préconisée par

existants, mais également en continuité avec les " groupes de constructions traditionnelles ou d'habitations existants " et qu'est ainsi possible l'édification de constructions nouvelles en continuité

), statuant sur renvoi après cassation, qu'à la suite de la construction par leur voisine, Mme X..., conformément à un permis de construire du 15 mars 1984, d'une maison d'habitation sur un terrain contigu