A..., qui circulait de nuit, hors agglomération, sur une route nationale, est entrée en collision avec l'ensemble routier conduit par M.

Yohann, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 13 mars 1998, qui, pour délit et contravention de blessures involontaires par conducteur sous l'empire d'un

que le dommage consiste en des fissurations apparaissant exclusivement à l'endroit où les tiges-guides ont laissé des trous cylindriques qui n'ont pas été rebouchés ; qu'elle en conclut que la "présence

le dossier d'instruction ; qu'il résultait des constatations de l'arrêt que la société [3] n'avait pas bénéficié d'un délai de 30 jours francs pour consulter le dossier et l'enrichir ; qu'en jugeant le

Hormis la consultation du médecin conseil, la caisse n'a pas procédé à d'autres actes d'investigation au cours de cette période.

de consultation du délégué du personnel, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles L. 1226-10 et L. 1226-11 du code du travail ; 2°/ qu'en s'abstenant de répondre au

et violé l'article 1116 du code civil ; 6°/ que, pour juger que les consorts L... auraient dû attirer l'attention de M.

secondaire du véhicule alors qu'il en était le conducteur principal ; que Mme L... et son fils (les consorts L...) ont fait assigner l'assureur en exécution du contrat, en présence des trois victimes

L'ARRETE ATTAQUE; QU'AINSI LEUR INTERVENTION EST RECEVABLE; SUR LA LEGALITE DE L'ARRETE ATTAQUE : SANS QU'IL SOIT BESOIN D'EXAMINER LES AUTRES MOYENS DE LA REQUETE ; SUR LE MOYEN TIRE DE LA NON CONSULTATION

LEUR SOUMETTRONT EN RAISON DE LEUR INTERET AU POINT DE VUE TOURISTIQUE OU DES ATTEINTES QU'ILS POURRAIENT PORTER A L'INTEGRITE DU PATRIMOINE TOURISTIQUE" ; QU'IL RESULTE DE CETTE DISPOSITION QUE LA CONSULTATION

Code de la sécurité sociale, de l'article 12 des dispositions générales de sécurité relatives aux conditions d'équipement, d'exploitation et d'entretien des chariots automoteurs de manutention à conducteurs

chef de blessures involontaires suivies d'une ITT supérieure à trois mois ; "aux motifs qu'il résulte de l'information que le docteur Florence X..., épouse Y..., gynécologue de ville, a vu en consultation

Sainte-Rose, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que, par acte sous seings privés en date du 8 octobre 1993, les consorts Z... ont cédé à leurs frères, MM.

Y..., qui circulait sur sa motocyclette sur un chemin départemental dépourvu d'éclairage public, a heurté l'arrière d'une bicyclette, également non éclairée, circulant dans le même sens, conduite par M

Y..., la banque a assigné ce dernier et sa mère, le 7 octobre 1999, en paiement de la somme de 200 000 francs et en inopposabilité de la donation consentie le 7 août 1997 ; Sur le premier moyen, pris

Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 25 février 1988 qui l'a condamné pour blessures involontaires et conduite d'un véhicule sous l'empire d'un état

X... a été victime ; "après avoir constaté que la motocyclette se trouvait à l'arrêt, sur l'axe médian de la chaussée pour entreprendre une manoeuvre fautive de franchissement par la gauche de la ligne

Brice, contre l'arrêt n° 876 de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, du 19 octobre 1999, qui, pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique, l'a condamné à 2 mois d'emprisonnement et