20 AVRIL 1810 ; ATTENDU QUE SELON LE PREMIER DE CES TEXTES LA FAUTE INEXCUSABLE DOIT S'ENTENDRE D'UNE FAUTE D'UNE GRAVITE EXCEPTIONNELLE, DERIVANT D'UN ACTE OU D'UNE OMISSION VOLONTAIRE, DE LA CONSCIENCE

ET ALORS, D'AUTRE PART, QUE L'ARRET ATTAQUE NE POUVAIT SERIEUSEMENT DECIDER QUE L'OUVRIER AGRICOLE N'AURAIT PU SANS INFORMATION PRECISE DE SON EMPLOYEUR SUR LE FONCTIONNEMENT DE LA MACHINE AVOIR CONSCIENCE

INCIDENT ANCIEN SANS CONSEQUENCES GRAVES, NI LES DEMARCHES EFFECTUEES PAR PETRELLUZZI AUPRES DES EXPEDITEURS APRES L'ACCIDENT SURVENU AU MOIS DE JANVIER 1977 NE PROUVAIENT QUE L'EMPLOYEUR AIT EU CONSCIENCE

sociale ; Qu'il en résulte qu'ils sont tenus d'une obligation de sécurité de résultat dont le manquement a le caractère d'une faute inexcusable lorsque l'établissement avait ou aurait dû avoir conscience

notamment en ce qui concerne les accidents du travail ; que le manquement à cette obligation a le caractère d'une faute inexcusable, au sens du texte susvisé, lorsque l'employeur avait ou aurait dû avoir conscience

du travail ; que le manquement à cette obligation a le caractère d'une faute inexcusable au sens de l'article L. 452-1 du code de la sécurité sociale lorsque l'employeur avait ou aurait dû avoir conscience

circonstanciées-que les sociétés Somotrans et Méridionale de manutention, qui n'étaient pas des industriels de l'amiante mais seulement des entreprises de manutention, avaient ou auraient dû avoir conscience

du travail ; que le manquement à cette obligation a le caractère d'une faute inexcusable, au sens de l'article L.452-1 du Code de la sécurité sociale, lorsque l'employeur avait ou aurait dû avoir conscience

du travail ; que le manquement à cette obligation a le caractère d'une faute inexcusable, au sens de l'article L.452-1 du Code de la sécurité sociale, lorsque l'employeur avait ou aurait dû avoir conscience

du travail ; que le manquement à cette obligation a le caractère d'une faute inexcusable, au sens de l'article L. 452-1 du Code de la sécurité sociale, lorsque l'employeur avait ou aurait dû avoir conscience

de résultat ; que le manquement à cette obligation a le caractère d'une faute inexcusable, au sens de l'article L.452-1 du Code de la sécurité sociale, lorsque l'employeur avait ou aurait du avoir conscience

La conscience du danger qu'avait ou aurait dû avoir l'employeur doit s'apprécier à l'époque des faits en prenant en compte aussi bien la réglementation en vigueur relativement à la protection contre les

l'accident dû à une faute inexcusable de sa part, alors, selon le moyen, que la faute inexcusable s'entend d'une faute d'une gravité exceptionnelle, dérivant d'un acte ou d'une omission volontaire, de la conscience

sécurité de résultat, notamment en ce qui concerne les accidents du travail, et que le manquement à cette obligation a le caractère d'une faute inexcusable lorsque l'employeur avait ou aurait dû avoir conscience

l'entreprise ; que le manquement à cette obligation a le caractère d'une faute inexcusable, au sens de l'article L. 452 1 du code de la sécurité sociale, lorsque l'employeur avait ou aurait dû avoir conscience

du danger auquel était exposé le salarié et qu'il n'a pas pris les mesures nécessaires pour l'en préserver ; que la conscience du danger doit être caractérisée au regard de l'importance de l'entreprise

du danger par la commune ; - faute d'avoir été informée d'une quelconque manière de l'état de la porte du grange, la commune ne pouvait avoir conscience du danger auquel son agent technique était exposé

Elle en conclut qu'elle ne pouvait pas avoir conscience du danger.