René, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 11 février 2005, qui, pour conduite d'un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique en récidive, l'a condamné

REIMS, chambre correctionnelle, du 7 octobre 1999, qui, pour délit de fuite et contravention au Code de la route, l'a condamné à 1 mois d'emprisonnement avec sursis, 10 mois de suspension du permis de conduire

involontaires et de refus de priorité, a condamné le premier à 1 mois d'emprisonnement avec sursis, deux amendes respectivement de 2 500 francs et 1 500 francs, a prononcé la suspension de son permis de conduire

, avec exécution provisoire, fixé à 3 ans le délai à l'expiration duquel il pourra en solliciter un nouveau et a prononcé sur les intérêts civils ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ;

24 novembre 1999, qui, pour blessures involontaires et contravention connexe au Code de la route, l'a condamné à 3 000 francs et 1 000 francs d'amende ainsi qu'à 2 mois de suspension du permis de conduire

NIMES, chambre correctionnelle, en date du 18 septembre 1990 qui, pour homicide et blessures involontaires, a condamné Eric d'X... à 5 000 francs d'amende et à 12 mois de b suspension de son permis de conduire

Brice, contre l'arrêt n° 875 de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 19 octobre 1999, qui, pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique, l'a condamné à 4 mois d'emprisonnement

avec sursis, 600 euros d'amende et a constaté l'annulation de son permis de conduire ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles L. 224-12, L. 234

. - A revoir dans deux mois" ; que le 21 novembre suivant, le médecin du travail a confirmé son aptitude sous réserve de non conduite de tracteur, et précisé à revoir dans trois mois ; que le 28 mai 2003

X... et la fourgonnette conduite par M. Y..., appartenant à son employeur, M. Z...; que M. X..., blessé, a assigné en réparation MM.

dans la procédure suivie contre Robert A..., pour blessures involontaires et contravention connexe au Code de la route, a prononcé sur les intérêts civils ; Joignant les pourvois en raison de la connexité

Rachid pour blessures involontaires par conducteur sous l'empire d'un état alcoolique et contravention au Code de la route, après avoir condamné celui-ci du seul chef de conduite sous l'empire d'un état

de conduire et défaut de maîtrise, l'a condamné à 18 mois d'emprisonnement avec sursis, à la suspension de son permis de conduire pendant trois ans et à 1 000 francs d'amende, ainsi qu'à des réparations

de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 5 juin 2003, qui, pour homicide et blessures involontaires, a condamné le premier à 1 an d'emprisonnement ainsi qu'à l'annulation de son permis de conduire

depuis la date du passage de l'examen de conducteur ne peut être envisagé (...).

K..., contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 30 mai 2018, qui, pour conduite d'un véhicule en ayant fait usage de stupéfiants en récidive et usage de stupéfiants

correctionnelle, en date du 5 novembre 2003, qui, pour refus d'obtempérer et contravention d'excès de vitesse, l'a condamné à deux amendes de 450 euros et 250 euros et à 6 mois de suspension du permis de conduire

alors, selon les moyens, d'une part, qu'il n'appartient pas au juge d'apprécier l'opportunité des mesures de restructuration décidées par l'employeur pour faire face aux difficultés économiques que connaît