[K] de l'ensemble de ses demandes, - condamné M.

[T] de ses demandes et de le condamner aux dépens ainsi qu'au paiement d'une somme de 5.000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile.

à une somme ne pouvant excéder 25000€, - en tout état de cause, condamner le liquidateur à verser à Monsieur [X] 4000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens

. ; -annulé l'observation pour l'avenir concernant le point n°8 : versement transport-assiette; -condamné la société au paiement des sommes restant dues.

Sur la liquidation des astreintes Il est de principe que, lorsqu'une astreinte assortit une décision de condamnation à une obligation de faire, c'est au débiteur condamné qu'il incombe de rapporter

A titre infiniment subsidiaire et si par impossible la cour devait entrer en voie de condamnation. Limiter le montant des condamnations imputables à [V] [R].

- CONDAMNER la société CIC NORD OUEST au paiement d'une somme de 10.000 € par application de l'article 700 du Code de procédure civile, - LA CONDAMNER en tous les dépens.

PAR CES MOTIFS, la Cour : REJETTE le pourvoi ; Condamne M.

le montant de la condamnation en fonction du nombre de produits sanguins fournis et du nombre de centres fournisseurs identifiés, alors « que si l'ONIAM, ayant indemnisé des victimes de contamination

Condamnation de l'État défendeur pour violation de l'article 6 § 1 de la Convention européenne des droits de l'homme, avec octroi d'une satisfaction équitable aux demandeurs.

La partie requérante, qui succombe, sera condamnée aux dépens. PAR CES MOTIFS Confirme l'ordonnance de caducité entreprise ; Y ajoutant, Condamne la partie requérante aux dépens.

[C] [T] à payer à la SELARL PHARMACIE SEVRES VANEAU la somme de 80.000 euros ; - Condamné Mme [D] [O] à garantir M. [C] [T] de cette condamnation ; - Condamné M.

Les condamner aux entiers dépens”.

Sur les frais irrépétibles et les dépens Il convient de condamner la société ACM IARD SA à verser à M. [C] la somme de 1500 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile.

Il s'oppose à toute condamnation sous astreinte par infraction constatée dès lors que M.

[D], partie perdante qui sera condamnée aux dépens, sera déboutée de sa demande au titre de ses frais irrépétibles.

- condamner la même aux entiers dépens.

licenciement et sollicitant le paiement de diverses indemnités, Madame [A] a saisi le conseil de prud'hommes de [Localité 2], qui, par jugement du 23 octobre 2017, l'a déboutée de ses demandes et condamnée