Pietton, conseiller, et Mme Lavigne, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a

confisqués ; que M. et Mme X... ont interjeté appel de ces décisions ; En cet état ; Sur les premiers moyens de cassation, respectivement présentés dans chacun des mémoires et rédigés en termes identiques

de garanties procédurales dans le cadre de l’enquête interne ouverte à leur encontre par le ministre de l’Intérieur, alors que quelques mois auparavant, une autre formation de cinq juges, avec une composition

Y... ayant travaillé de 5 h à 6 heures du matin, il doit recevoir une compensation salariale à défaut d'avoir bénéficié de repos compensateur et en sollicitant la majoration à l'identique de celle prévue

Mme Mouillard, président, Mme Boisselet, conseiller rapporteur, Mme Darbois, conseiller, et Mme Labat, greffier de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation, composée

Son salarié attendait lui-même une livraison de tôles à compter du 23 juin 2020.

et la santé publique »… « le rejet sans précaution de ce type de matrice est susceptible de perturber le milieu naturel » ; la mention aux termes de laquelle « le rejet dans le milieu naturel des composés

U..., son supérieur hiérarchique à la mairie de Bouchain, pour avoir subi des propos et des comportement à caractère sexuel, que Mme C... A... a également mis en cause M.

Rouchayrole, conseiller, et Mme Thuillier, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la

arrêt d'annuler cette décision alors, selon le moyen : 1°/ qu'est interdite, sauf autorisation du propriétaire, l'imitation de la marque d'autrui pour désigner des services identiques

Jessel, conseiller, et Mme Tinchon, greffier de chambre, la première chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la

Cet engagement comporte une clause résolutoire en application de l'article 24 de loi du 6 juillet 1989.

Composition de la cour, lors des débats et du délibéré, président : M.

comme le fabricant l'a d'ailleurs prévu par l'utilisation d'une tige cadenassante figurant à la planche n° 4 du dossier photographique de la gendarmerie ; que cette obligation s'imposait d'autant plus compte

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Muriel DURAND, Présidente de chambre Mme Laurence ARBELLOT, Conseillère Mme Sophie COULIBEUF, Conseillère

dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 04 JUIN 2026 COMPOSITION

Sur le moyen du pourvoi principal, pris en sa première branche, et sur le moyen du pourvoi incident, pris en sa première branche, rédigés en termes identiques, réunis Enoncé des moyens 6.

régulières et que, dans le cadre de la procédure, elle a été dans l'impossibilité d'en réclamer une contre-expertise ; mais il suffit de se reporter à l'audition comportant 12 feuillets pour se rendre compte