Le dossier a été communiqué au procureur général.

Le dossier a été communiqué au procureur général.

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Les dossiers ont été communiqués au procureur général.

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 9 mai 2017, à la suite du refus opposé par le président du conseil départemental de Mayotte à sa demande de communication

par les opérateurs de communications électroniques pour les besoins de la recherche, de la constatation et de la poursuite des infractions pénales et leur communication aux enquêteurs et contrôleurs de

X... à procéder à une nouvelle communication de pièces et note, alors qu'il devait justifier de la communication de leur totalité; Mais attendu qu'il résulte des énonciations de l'arrêt que la cour

"est devenue "quasi-grabataire", avec une forte diminution de communication avec ses proches ; qu'il "existe une perte complète d'autonomie", ne pouvant plus s'alimenter seule et devenue incontinente sur

conservation généralisée et indifférenciée de l'ensemble des données relatives au trafic et des données de localisation de tous les abonnés et utilisateurs inscrits concernant tous les moyens de communication

refuser un tel classement, qu'Anne-Sophie ne justifiait d'aucun soin technique de haute technicité, sans s'expliquer sur les soins constants qui devaient lui être apportés, ou encore sur le port obligatoire

l'activité économique et professionnelle, présente un caractère d'intérêt général quant à la diffusion de la pensée, quelle que soit l'étendue du cercle de ses lecteurs ; qu'en déniant à la revue "Communication

maladie professionnelle, mais qu'elle a pris en considération une biopsie pratiquée le 26 mai 1997 ; que faute de constater que cette autre pièce médicale, susceptible de lui faire grief, avait été communiquée

pas déclaré l'état de cessation des paiements dans le délai légal de 45 jours fixé à l'article L. 653-8 alinéa 3 du Code de commerce, * Sur la non remise au mandataire judiciaire des documents obligatoires

Le dossier a été communiqué au procureur général.

sous astreinte : - des auto-certifications, déclarations des performances et des certificats CE ' lorsque ceux-ci sont obligatoires ou ont été volontairement réalisés ' de tous les plafonds tendus

et donné des instructions pour la commettre à Gérard Z..., directeur de projet à la société Metram ; qu'en premier lieu, François X... estime qu'il est singulier de le voir poursuivi en qualité de complice

Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

entre 6 et 16 ans ; qu'en vertu de l'article L. 131-5 du même code, le maire d'une commune doit procéder et faire procéder à l'inscription scolaire de tout enfant de 6 à 16 ans, résident sur sa commune