la convention collective des entreprises de sécurité alors qu'elle énonçait que les parties avaient soutenu oralement à l'audience les moyens développés dans leurs conclusions et que celles-ci ne comportent

produit à l'appui de sa demande aucun document susceptible de justifier de ses ressources et charges ; que devant la présente juridiction, il a produit diverses pièces en langue étrangère qui ne comportent

Ils comportent un mélange de tabac et de cannabis, ce qui permet de varier le ratio des deux. Cela peut être particulièrement utile pour aider à déterminer le niveau des effets désirés.

dénier l'existence de la mauvaise foi, leur appréciation n'est souveraine que si elle n'est pas contredite par les faits qu'ils ont eux-même constatés et par les conséquences légales que ces faits comportent

s'avérait non conforme à la réalité et les adressait aux organismes prêteurs afin de percevoir des fonds avant leur date d'exigibilité ; "alors que les infractions de faux en écritures et usage comportent

encadré de la page 16) et les cartes sur lesquelles figure effectivement la liste services "urgences" d'établissements hospitaliers à éviter et à fermer, parmi laquelle se trouve celui de (page 21), ne comportent

de l'indication d'un bon de commande avec numéro et date; or, les documents produits par Paul X... ne concordent aucunement avec les indications précises figurant sur les factures initiales et comportent

est vrai que Marcel Y... n'a pas été entendu au cours de l'enquête, il n'apparaît pas que ce document ait été produit lors de sa comparution devant les premiers juges, que les lettres d'audience comportent

licenciement ; que, d'ailleurs, l'article 6-4 du statut du personnel relatif à l'indemnité de rupture pour mise en invalidité, pas plus que l'article 24 du même statut relatif au régime de prévoyance, ne comportent

susceptibles d'être ouverts que sur la base des salaires cotisés ; qu'en l'espèce, Mme X... n'était pas rémunérée en fonction du temps de travail, comme en attestent ses bulletins de salaire qui ne comportent

elle a facturé à la société X... des diamants non précisément décrits tels lots de brillants poids 43,03 carats prix 3 500 francs HT + TVA, bons qui ne sont pas signés par la société X... et qui ne comportent

Aux termes de l'article L. 2314-30 du code du travail, pour chaque collège électoral, les listes présentées aux élections professionnelles qui comportent plusieurs candidats sont composées d'un nombre

portée de cette expression ; "alors, d'une part, qu'est injurieuse par elle-même l'expression de "coupeur de têtes de l'audiovisuel" ; "alors, d'autre part, que des propos outrageants qui ne comportent

d'informations pertinentes, la cour d'appel devait partir de l'hypothèse que l'agencement des tranches d'imposition et le montant du tarif fiscal de base sont fondés sur des critères objectifs et ne comportent

alors, selon le moyen, qu'aux termes de l'article L. 412-12 du Code du travail, la désignation d'un délégué syndical central n'est possible que dans les entreprises d'au moins deux mille salariés qui comportent

d'informations pertinentes, la Cour de justice devait partir de l'hypothèse que l'agencement des tranches d'imposition et le montant du tarif fiscal de base sont fondés sur des critères objectifs et ne comportent

d'informations pertinentes, la cour d'appel devait partir de l'hypothèse que l'agencement des tranches d'imposition et le montant du tarif fiscal de base sont fondés sur des critères objectifs et ne comportent

défaut d'informations pertinentes, la Cour devait partir de l'hypothèse que l'agencement des tranches d'imposition et le montant du tarif fiscal de base sont fondés sur des critères objectifs et ne comportent