CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

41 868 résultats pour « collaboration »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613721b3cd580146773f6484

Cassation

26 mars 1992

26 mars 1992

généralement constaté une grave détérioration des relations du salarié et de son nouveau directeur commercial ; qu'en ne recherchant pas si ces faits n'étaient pas de nature à rendre pour l'avenir toute collaboration

Source officielle

Page 25 sur 2094

← PrécédentSuivant →
CC

soc

6137237ccd5801467740a62d

Cassation

18 octobre 2000

18 octobre 2000

salaires, indemnités de rupture et indemnités pour non respect de la procédure de licenciement et rupture abusive, après que la société JPR Diffusion ait mis fin par lettre du 26 octobre 1994 à leur collaboration

Source officielle
CC

civ1

61372264cd580146773fc91c

Cassation

21 février 1995

21 février 1995

Y..., avocat, a, le 27 mai 1991, engagé, en qualité de collaboratrice, mais sans contrat écrit, Mme X..., alors enceinte ; qu'il avait été convenu entre les parties que celle-ci assurerait la direction

Source officielle
CC

soc

613721ddcd580146773f8438

Cassation

6 juillet 1993

6 juillet 1993

publicitaire d'un concurrent de l'employeur, acte qu'elle a qualifié de puéril, ce qui implique qu'il s'agissait d'un acte sans importance, qui n'était pas de nature à détruire après de longues années de collaboration

Source officielle
CC

soc

613722aecd5801467740006c

Cassation

3 juillet 1996

3 juillet 1996

d'entreprise accordant aux salariés du groupe, le droit de faire valoir leurs droits à la retraite à partir de 60 ans, il entendait se prévaloir du choix qui lui était offert et ne pas cesser sa collaboration

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO00050

Cassation

29 janvier 2025

29 janvier 2025

qu'aucun manquement contractuel grave n'était caractérisé en l'espèce, tout en considérant comme justifiée la "résolution" du contrat ; qu'on lit ainsi dans l'arrêt attaqué qu' "après dix-huit mois de collaboration

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2026:CO00322

Cassation

17 juin 2026

17 juin 2026

[J] ayant signé pour le compte de la société Buggy balade 66 cette clause de renvoi, l'article 20, figurant aux conditions générales de collaboration et instituant un délai conventionnel de prescription

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00432

Cassation

2 mars 2016

2 mars 2016

été employée, de manière ininterrompue durant dix-sept années, par la société France télévisions dans le cadre de contrats à durée déterminée ; qu'elle exerçait en dernier lieu les fonctions de collaboratrice

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00468

Cassation

28 mars 2018

28 mars 2018

lequel est par principe uniquement versé en contrepartie du temps de travail effectif ; qu'au sein de la société les salariés postés bénéficient, en vertu de l'article 4 de l'avenant « Ouvriers, collaborateurs

Source officielle
CC

cr

613726a6cd5801467742765c

Cassation

9 octobre 2007

9 octobre 2007

notamment pour faute, collaborateurs qu'il avait lui-même recrutés dont le départ le privait de ses moyens d'agir et l'isolait au sein de la société, la rupture de ses relations avec la hiérarchie entre

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

6163e0fc925cfde12668378f

Appel

13 avril 2010

13 avril 2010

concerne notamment la durée de la collaboration, les périodes d'activité ou de congés, les modalités de la rétrocession d'honoraires et celles dans lesquelles l'avocat collaborateur peut satisfaire à

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C110555

Cassation

26 septembre 2018

26 septembre 2018

, la SCP Saint Sernin expose qu'elle était en conflit avec une de ses anciennes collaboratrices, Mme Y..., à propos notamment d'un dossier susceptible de donner lieu à un important honoraire de résultat

Source officielle
CC

civ1

60794bdc9ba5988459c441d0

Cassation

10 octobre 1979

10 octobre 1979

L'ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU DE LA ROCHELLE UNE DEMANDE D'ADMISSION AU STAGE; QUE, PAR UNE PREMIERE DECISION DU 23 JANVIER 1978, LE CONSEIL DE L'ORDRE A REJETE SA DEMANDE AU MOTIF QUE LE CONTRAT DE COLLABORATION

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2008:C100791

Cassation

3 juillet 2008

3 juillet 2008

X..., avocat associé, et Mme Y... ont transmis un projet de collaboration au conseil de l'ordre des avocats au barreau de Lyon, lequel, par délibération du 8 mars 2006, en a exigé la rectification, au

Source officielle
CC

soc

6079b1ce9ba5988459c53bd8

Cassation

16 novembre 2005

16 novembre 2005

entre le 1er janvier 2003 et le 11 juin 2003, au motif que la pause n'était pas prise à l'issue de six heures continues de travail effectif, la rémunération prévue par l'article 4 de l'avenant "collaborateurs

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00089

Cassation

20 janvier 2021

20 janvier 2021

Les collaborateurs non cadres (groupes 1 à 15) et les collaborateurs cadres débutants (groupe 30) bénéficient d'une prime d'ancienneté après trois ans de présence.

Source officielle
CC

cr

6137256ccd5801467741d98b

Cassation

20 juin 1994

20 juin 1994

.; "aux motifs que, selon le certificat de travail et les correspondances versées aux débats, Me Y... considérait Garillot comme son collaborateur ; que ce dernier n'a donc pas usurpé ce titre en le

Source officielle
CC

soc

être expliquée sur les griefs formulés par la société APRc/M. Y

6137217ecd580146773f4419

Cassation

18 avril 1991

18 avril 1991

Y... avait été relevé de la direction du chantier Meudon au profit d'un autre collaborateur de la société APR, la cour d'appel ne pouvait absoudre M.

Source officielle
CC

cr

61372585cd5801467741e788

Cassation

29 novembre 1993

29 novembre 1993

francs d'amende ainsi qu'à des condamnations civiles ; "aux motifs propres et adoptés que devant le juge d'instruction, l'inculpé a déclaré que, ne s'occupant pas de la comptabilité, c'était son collaborateur

Source officielle
CC

comm

61372330cd5801467740692c

Cassation

17 novembre 1998

17 novembre 1998

", "constituait essentiellement un argumentaire" que les collaborateurs étaient invités à répercuter auprès des clients", sans constater que cette répercussion constitutive du dénigrement avait eu lieu

Source officielle