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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
6079b1469ba5988459c51792
15 novembre 1989
15 novembre 1989
Sur le moyen unique : Vu l'article 12 de la convention collective nationale de la coiffure du 3 juillet 1980 ; Vu l'article 1134 du Code Civil Attendu que selon le jugement attaqué M.
Source officiellecomm
6079d67a9ba5988459c5b59d
16 octobre 1972
16 octobre 1972
DU CHEF DE CONCURRENCE DELOYALE AU PREJUDICE D'Y..., LA COUR D'APPEL S'EST BORNEE A ENONCER QUE X..., ANCIEN OUVRIER COIFFEUR AU SERVICE D'Y..., NE POUVAIT IGNORER QU'EN CHOISISSANT DE S'INSTALLER DANS
Source officiellesoc
6137233bcd58014677407288
1 juin 1999
1 juin 1999
Y..., coiffeur à Agen, dans le cadre d'un contrat de qualification d'une durée de quinze mois, afin de se former au métier de coiffeuse ; que le même jour, elle a signé une clause de non concurrence
Source officiellesoc
613722f1cd58014677403844
22 octobre 1997
22 octobre 1997
pourvoi formé par Mme Viviane X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 28 septembre 1995 par le conseil de prud'hommes de Lons-le-Saunier (section commerce), au profit de la société BCJ Coiffure
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2017:C310455
7 décembre 2017
7 décembre 2017
parfumeur, des nouvelles orientations commerciales du secteur, et de la configuration du local qui, du fait de son exiguité, ne permet pas le travail de plus de 2 coiffeurs en même temps, il y a lieu
Source officielleCour d'Appel
6253caf8bd3db21cbdd8c91d
16 septembre 2008
16 septembre 2008
Le 12 août 2001, elle a signé avec la société COIFFURE FLORENTINOISE, représentée par son gérant Monsieur Jean-Luc Y... un contrat à durée indéterminée à temps partiel pour un emploi de coiffeuse mixte
Source officiellesoc
6137234acd58014677407e1f
27 mai 1999
27 mai 1999
la SCP Peignot et Garreau, avocat de Mme X..., les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que Mme X..., coiffeuse
Source officielleChambre sociale 4-6
65aa3177009f81000890dd54
18 janvier 2024
18 janvier 2024
d'accès à la profession de coiffeur, les autres salariés ou M.
Source officielle6 SS
CETAT:CETATEXT000008055500
9 juin 2000
9 juin 2000
Article 2 : Il est enjoint à la Commission nationale de la coiffure de valider la capacité professionnelle de M. X....
Source officielleChambre 4-2
627f48ae551627057d32de2a
13 mai 2022
13 mai 2022
EXPANSION COIFFURÈ à payer à Madame [L] [T] la somme de 1 500,00 € (MILLE.
Source officielleChambre sociale
60341b62f612fd0aefd1bc57
2 février 2017
2 février 2017
à domicile, coefficient 180 de la convention collective de la coiffure.
Source officielleChambre Sociale
65a62b09448a370008a72026
15 janvier 2024
15 janvier 2024
FAITS ET PROCÉDURE : Mme [R] [D] a été embauchée par la SAS DLC Coiffure par contrat à durée indéterminée à compter du 5 janvier 2021, en qualité de coiffeuse.
Source officiellesoc
6137208ecd580146773eb958
16 juin 1982
16 juin 1982
SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE L 132-1 DU CODE DU TRAVAIL ET L'ARTICLE 6 DE LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DE LA COIFFURE DU 16 MAI 1972 ; ATTENDU QUE LE JUGEMENT PRUD'HOMAL ATTAQUE A CONDAMNE
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO02115
23 novembre 2016
23 novembre 2016
payés y afférents, que la seule mention du règlement intérieur faisant obligation aux salariés d'arriver cinq minutes avant l'ouverture du salon de coiffure invoquée par Mme U...
Source officiellesoc
61372501cd5801467741a30d
20 juin 2007
20 juin 2007
SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon le jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Paris, 19 juillet 2005), que Mme X..., employée par la société Masters structure en qualité de coiffeuse
Source officiellesoc
613721d6cd580146773f7efe
10 mars 1993
10 mars 1993
Mme Monique X..., demeurant ... (12e), en cassation d'un arrêt rendu le 11 mai 1990 par la cour d'appel de Versailles (15e chambre sociale), au profit de la société à responsabilité limitée Milady coiffure
Source officielle6 SS
CETAT:CETATEXT000008053344
16 juin 2000
16 juin 2000
Article 2 : Il est enjoint à la Commission nationale de la coiffure de valider la capacité professionnelle de M. X....
Source officiellesoc
6079b2019ba5988459c55011
17 novembre 1971
17 novembre 1971
", UN STAGE DE READAPTATION PROFESSIONNELLE QUI AVAIT PRIS FIN LE 31 JUILLET 1959, QU'IL AVAIT ALORS TRAVAILLE COMME OUVRIER COIFFEUR ET QU'AYANT OBTENU LE 3 OCTOBRE 1967 LE BREVET PROFESSIONNEL QUI LUI
Source officiellesoc
6079b20d9ba5988459c5572e
13 février 1974
13 février 1974
SUR LE MOYEN UNIQUE : VU LES ARTICLES 3 , 31 ET SUIVANTS DU LIVRE I DU CODE DU TRAVAIL, 1134 DU CODE CIVIL, ENSEMBLE L'ANNEXE VII DE LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DE TRAVAIL DE LA COIFFURE DU 24 JUIN
Source officiellesoc
6079b1229ba5988459c5144a
26 mai 1988
26 mai 1988
Sur le moyen unique commun aux deux pourvois : Attendu que Mme Z..., qui n'entendait reconnaître à Mmes X... et Y..., respectivement coiffeuses à son service depuis 1974 et 1973, que le coefficient
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