L'OCCUPATION DE SON CHAMP PAR LES TROUPES ALLEMANDES DE FEVRIER 1943 A AOUT 1944 AVAIENT LE CARACTERE DE RECOLTES SUR PIED; QU'EU EGARD A LA CONSISTANCE DU DOMMAGE ET COMPTE TENU DU BAREME ET DU COEFFICIENT

X... a soutenu que les prestations déductibles devaient être calculées en tenant compte des coefficients de déductibilité, fixés à la date de cessation du contrat de travail et estimés à leur "valeur 60

depuis cette date jusqu'à celle du paiement, outre les revalorisations à échoir ultérieurement; alors, d'une part, qu'il résulte des termes clairs et précis de la note du 30 septembre 1980, que les coefficients

X... a soutenu que les prestations déductibles devaient être calculées en tenant compte des coefficients de déductibilité, fixés à la date de cessation du contrat de travail et estimés à leur "valeur 60

X... a soutenu que les prestations déductibles devaient être calculées en tenant compte des coefficients de déductibilité, fixés à la date de cessation du contrat de travail et estimés à leur "valeur 60

de sa demande du 30 décembre 2020, ensemble le rejet de son recours gracieux formé le 26 avril 2021 ; 2°) d'enjoindre au président de Metz Métropole de prendre un arrêté portant détermination du coefficient

d'affectation » trois colonnes déterminant ces coefficients d'affectation au premier janvier des années 2001, 2002 et 2003 ; Considérant que la prime spéciale prévue par le décret du 13 mars 2000 et

la société Rhône-Poulenc fait grief à la cour d'appel d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, d'une part, qu'il résulte des termes clairs et précis de la note du 30 septembre 1980, que les coefficients

la société Rhône-Poulenc fait grief à la cour d'appel d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, d'une part, qu'il résulte des termes clairs et précis de la note du 30 septembre 1980, que les coefficients

de localisation affectés à certaines parcelles situées dans plusieurs communes du département, sans toutefois modifier le coefficient de localisation applicable aux parcelles section BM nos 9,10,14, 30

de l'indemnité mensuelle de sujétion est égal au 1/12ème de la valeur du nombre de points d'indice nouveau majoré de la grille locale des traitements convertie en monnaie locale et affectée d'un coefficient

l'article 1134 du Code civil ; Mais attendu que le conseil de prud'hommes, qui a motivé sa décision, a calculé les sommes dues à chacun des salariés, en fonction de leurs bulletins de salaire et du coefficient

la société Rhône-Poulenc fait grief à la cour d'appel d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, d'une part, qu'il résulte des termes clairs et précis de la note du 30 septembre 1980, que les coefficients

la société Rhône-Poulenc fait grief à la cour d'appel d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, d'une part, qu'il résulte des termes clairs et précis de la note du 30 septembre 1980, que les coefficients

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