S'agissant des différentes procédures menées en France et en Grande Bretagne, il rappelle que: - contrairement aux prétentions adverses, la décision du juge anglais du 06 juillet 2005 a été rendue dans

professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIÉ, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général VALAT ; Joignant les pourvois en raison de la connexité

BOUCARD de la société civile professionnelle GATINEAU et FATTACCINI, et de Me SPINOSI, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général ROBERT ; Joignant les pourvois en raison de la connexité

seconde, pour complicité de détournement de fonds publics, à 2 mois d'emprisonnement avec sursis, 5 000 francs d'amende, et a prononcé sur les intérêts civils ; Joignant les pourvois en raison de la connexité

par la société pétitionnaire, soumis le dossier de demande à la consultation du public puis recueilli l'avis du conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques (CODERST

Elle soutient que : - sa requête qui porte sur cent-dix titres exécutoires est recevable, et ne présente pas de caractère " collectif ", dès lors que les titres concernés présentent un lien fort de connexité

Le conseil de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques (CODERST) a rendu un avis favorable le 18 octobre 2018.