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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re Chambre B
615e0e62c25a97f0381f55ca
20 novembre 2014
20 novembre 2014
Me Philippe CLERC a eu la parole en dernier.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO11284
7 décembre 2017
7 décembre 2017
négociateur, niveau E3, coefficient 120 et l'attestation Pôle emploi l'emploi de clerc négociateur sans autre précision ; que le poste de clerc négociateur objet de la proposition d'emploi correspondait
Source officielleChambre Sociale
64e84490e90364d9695a7b80
24 août 2023
24 août 2023
sous le numéro 19/876 DEMANDEUR A LA REQUETE : Monsieur [T] [I] né le 05 Septembre 1967 à [Localité 7] (MORBIHAN) [Localité 1] 20184 USA ETATS-UNIS Ayant pour avocat postulant Me Jérôme CLERC
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2209836_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
réserve que Me Clerc renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État au titre de l'aide juridictionnelle.
Source officielle15e Chambre A
6162af1d9547460d26ddb6d7
28 juin 2013
28 juin 2013
de notaire de l'étude de Maître [I], ils ont été représentés à l'acte par Madame [D] [B], laquelle n'est pas clerc de notaire mais secrétaire notariale en sorte qu'elle n'était pas habilitée à signer
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2401484_20240422
22 avril 2024
22 avril 2024
Par un mémoire enregistré le 18 avril 2024, la commune de La Ville-aux-Clercs demande au juge des référés de rejeter la requête de la SAS Crazy Villas.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2304172_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
le versement à Me Clerc d'une somme de 1 000 euros.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2014:C101354
13 novembre 2014
13 novembre 2014
en leur contestation de la force exécutoire des actes de prêts en cause, et de valider en conséquence la saisie-attribution pratiquée par la banque, alors, selon le moyen : 1°/ que l'appellation de clerc
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2015:C100706
17 juin 2015
17 juin 2015
ALORS QUE la qualification de clerc de notaire employée est réservée aux seuls collaborateurs de l'étude accomplissant des tâches juridiques avec une qualification adaptée ; qu'en décidant que Mme Y...
Source officiellemi
ECLI:FR:CCASS:2012:MI00273
21 décembre 2012
21 décembre 2012
Z... satisfaisait aux dispositions de l'article 8 du décret du 26 novembre 1971, devenu les articles 21 et 22 du même décret, la cour d'appel a violé ces textes ; 2°/ que constitue un clerc d'une étude
Source officielleRequêtes
698ed9cacdc6046d472b7ab1
8 janvier 2025
8 janvier 2025
juin 2022 relatif aux conditions d'exercice des commissaires de justice, Vu la demande déposée par : La SELURL ACTIJURIS 2A [Adresse 1] [Localité 1] aux fins d'habilitation en qualité de clerc
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2015:CO00672
7 juillet 2015
7 juillet 2015
l'article suivant de la même loi indique que les actes judiciaires et extrajudiciaires prévus à l'article 6, préalablement signés sur l'original et les copies par l'huissier, seront notifiés par le clerc
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2014:C100565
13 mai 2014
13 mai 2014
l'acte de vente du même jour-la procuration reçue le 11 mars 2003 par Me D..., notaire à Lyon, aux ternies de laquelle les emprunteurs auraient donné pouvoir à Mme Marie-Noëlle E..., présentée comme clerc
Source officielleAUDIENCE DES AFFAIRES NOUVELLES (ASSIGNATIONS PROCEDURES COLLECTIVES)
69db15d1cdc6046d47f1ca83
14 octobre 2025
14 octobre 2025
des débats et du délibéré : Président : Monsieur Patrick JACAMON Juges : Monsieur Bernard RIO Monsieur [Q] [K] Lors des débats : Ministère public : Monsieur Pierre GERARD Greffier : Madame Marie CLERC-PLUMAIL
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR50470
6 avril 2023
6 avril 2023
Première présidence __________ [N] Pourvoi n° : N 22-16.360 Demandeur(s) : Mme [D] Avocat(s) : la SCP Alain Bénabent Défendeur(s) : la Caisse de retraite et de prévoyance des clercs
Source officiellecr
613725e6cd5801467742168b
29 mai 2001
29 mai 2001
rapidement après le décès de son mari, devenue une proie ; ils ont reconnu qu'elle ne connaissait pas la valeur des choses, confondant nouveaux et anciens francs ; Paulette G... a d'ailleurs précisé que le clerc
Source officiellecr
613725d9cd58014677420fce
10 septembre 2002
10 septembre 2002
intentionnel fait défaut tout comme il ferait défaut si les autres membres de la société civile professionnelle d'avocats ou ceux de la société civile professionnelle d'huissiers instrumentaires ou même le clerc
Source officiellecr
613725c0cd58014677420445
29 septembre 1999
29 septembre 1999
procédé frauduleux mis en place par son associée pour opérer à son profit des prélèvements sur les comptes clients et pour de même cacher ces détournements frauduleux aux contrôleurs ; que Gilles A... clerc
Source officielleciv1
61372496cd58014677416bc9
21 février 2006
21 février 2006
. ; que selon les instructions données par le prêteur au clerc de l'étude, Mme A..., désigné comme mandataire, l'octroi de ce prêt était subordonné à une inscription hypothécaire de 1er rang ; que ne bénéficiant
Source officiellecr
6079a89f9ba5988459c4e4a1
22 novembre 1967
22 novembre 1967
ASSERMENTE A PARLE; ATTENDU QUE SUIVANT EXPLOIT DU 5 AVRIL 1967 DELIVRE PAR CLERC ASSERMENTE, L'HUISSIER Y...
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