X... la somme de 50 000 euros à titre d'indemnité provisionnelle, à valoir sur l'indemnisation de son préjudice, alors, selon le moyen : 1°/ que l'indemnisation de la victime d'un accident de la circulation

Z..., victime d'un accident de la circulation routière dont X... a été déclaré entièrement responsable, la somme de 1 050 000 francs au titre de l'indemnisation pour frais d'assistance d'une tierce personne

était contrôlé à la vitesse de 209 km/h sur l'autoroute A6, à Saint-Hilaire-les-Andrésis" (cf. arrêt attaqué, p. 3, 1er alinéa) ; que "le conducteur et propriétaire, François X..., contestait avoir circulé

X... fait grief à l'arrêt d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen : 1 / que lorsque plusieurs véhicules sont impliqués dans un accident de la circulation, chaque conducteur a droit à l'indemnisation

; alors, de troisième part, qu'en se fondant sur les attestations produites par la commune sans préciser les faits rapportés dans celles-ci, les dates auxquelles les chemins étaient affectés à la circulation

la disposition de la société de transit ferroviaire Cobatrans, a été victime d'un accident du travail ; qu'il a été renversé par un véhicule conduit par un autre salarié, en traversant la piste de circulation

comportement du conducteur de l'automobile impliquée ; qu'en statuant ainsi, la cour d'appel a violé les articles 4 et 6 de la loi du 5 juillet 1985 ; Mais attendu que l'arrêt retient que, la circulation

Z... que la moto était venue heurter la Renault 5 dans son couloir de circulation, sans s'expliquer sur les contradictions relevées entre les diverses déclarations de ce témoin et sur celles existant entre

X... a été blessé dans un accident de circulation alors que, passager d'une automobile, il regagnait son domicile à l'issue d'une période d'emploi temporaire; que la Caisse de mutualité sociale agricole

CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué, (Aix-en-Provence, 18 mars 2003) que Mme X..., victime d'un accident de la circulation

X... fait grief à l'arrêt, de l'avoir débouté de cette demande, alors, selon le moyen, qu'en premier lieu, tout conducteur s'apprêtant à quitter une voie de circulation sur sa gauche doit serrer à gauche

[C] a fait l'objet d'un contrôle d'identité au cours de l'interpellation d'un mis en cause à son domicile dans le cadre d'une information pénale ouverte notamment pour aide à l'entrée, à la circulation

[B] a fait l'objet d'un contrôle d'identité au cours de l'interpellation d'un mis en cause à son domicile dans le cadre d'une information pénale ouverte notamment pour aide à l'entrée, à la circulation

[J] a fait l'objet d'un contrôle d'identité au cours de l'interpellation d'un mis en cause à son domicile dans le cadre d'une information pénale ouverte notamment pour aide à l'entrée, à la circulation

; qu'en considérant que l'article L. 332-15, alinéa 1er, du code de l'urbanisme imposait au lotisseur d'effectuer la viabilisation des terrains à bâtir avant leur vente et de prévoir les voies de circulation

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 23 mai 2019), le 26 août 2014, Mme [O] a été victime d'un accident de la circulation au Royaume-Uni, impliquant plusieurs véhicules dont celui de Mme [E], immatriculé et assuré

et à l'accélération des procédures d'indemnisation sont indemnisables les « victimes d'un accident de la circulation dans lequel est impliqué un véhicule terrestre à moteur » ; qu'est nécessairement

la voie de raccordement et qu'il avait fait un écart au dernier moment vers la voie médiane qu'elle occupait ; que le seul témoignage de Mme Z... n'est pas de nature à établir que le cycliste ait circulé