A..., l'accident ne peut être imputé à celle-ci, dont le taux d'alcoolémie s'élevait à 0, 52 g par litre, plutôt qu'à Michel B..., lequel circulait à grande vitesse - 5ème rapport de boîte de vitesse enclenchée

de sécurité sociale de Montpellier, ce qui a été confirmé par deux employés de deux organismes de ladite Caisse ; que les experts techniques commis par le juge d'instruction ont conclu que Mme Z... circulait

le fondement de l'article 1382 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que l'association Union des propriétaires pour la défense des Arcs (UPDA) a diffusé entre 1993 et 1998 des lettres circulaires

articles 666, 719 et 720 du Code général des impôts, ensemble l'articleL. 17 du Livre des procédures fiscales ; 3 / que le Tribunal qui, tout en déclarant appliquer le coefficient 3 préconisé par la circulaire

procédure civile, 1134 du code civil, 3 3, 6 et 36 du statut national du personnel des industries électriques et gazières, et d'un défaut de base légale au regard de l'article 36 de ce statut et de la circulaire

pouvaient rejoindre ce mouvement de grève à tout moment à leur convenance même deux jours après la date fixée par le préavis pour le début de la grève, a violé les textes susvisés ; 2 / que la circulaire

X..., qui se prévalait de l'arrêt en date du 6 avril 1993 par lequel la Cour de Cassation a constaté la non-conformité à l'article 34 de la Constitution de la circulaire du ministre de l'Equipement du

alors, selon le premier moyen : 1 / qu'en disposant que l'indemnité correspondant aux avantages en nature incombe "au service ou exploitation qui assure la charge des salaires ou prestations", la circulaire

X... fait grief à l'arrêt d'avoir statué ainsi, alors, selon le moyen, d'une part, qu'il faisait valoir qu'il résulte des termes de l'article 18 des statuts de la CRPB et de la circulaire du 8 octobre

X..., établie sur le fondement d'un système de taxe comportant la détermination de la puissance fiscale des véhicules selon les seules dispositions de la circulaire du ministre de l'Equipement du 12 janvier

opposant des parties disposant d'armes égales, l'application à ce litige de l'article 35 de la loi de finances rectificatives du 22 juin 1993 conférant rétroactivement une valeur législative à ladite circulaire

une procédure de renvoi devant la juridiction de jugement en cas de divergence d'expertises ; qu'ainsi, quand elle constate la réunion de quatre conditions cumulatives expressément édictées par la circulaire

l'article 901 du code de procédure civile « ne dispose pas que l'acte d'appel peut être assorti d'un document annexe qui comprendrait l'énoncé des chefs critiqués du jugement » en précisant que la circulaire

d'acquisition de nationalité par déclaration sur l'acte de naissance de madame [S] et d'actualiser cet acte, la cour d'appel a retenu qu'en application des paragraphes 2.2.2, alinéa 2, et 2.3.3 de la circulaire

Pers 846 du 16 juillet 1985 relative aux mesures disciplinaires. » Réponse de la Cour Vu les articles L. 1332-2 et L. 1332-4 du code du travail, et les articles 21 à 25 de la circulaire Pers 846

matériels ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que, le 17 janvier 1999, Andrée X..., à sa sortie d'un café tenu par Martial Y..., dans lequel elle avait consommé plusieurs boissons alcoolisées, circulait

gravité exposant sans raison valable son auteur à un danger dont il aurait dû avoir conscience ; qu'en l'espèce, pour retenir la faute inexcusable du piéton, la cour d'appel a retenu que ce piéton circulait

milieu du carrefour sa manoeuvre de changement de direction à gauche; que le plan des lieux fait apparaître que cet axe n'est pas exactement en continuité entre la rue de la Figairasse sur laquelle circulait