. ; " 1°) alors que, pour qu'une constitution de partie civile soit recevable devant la juridiction d'instruction, il suffit que les circonstances sur lesquelles elle s'appuie permettent au juge d'admettre

il revient à l'administration pénitentiaire, qui relève du service public de la justice, de prendre les précautions nécessaires afin d'éviter toute évasion ou incident ; que ne constitue pas une circonstance

qui se révèlent être banales pour un usager de la route le demandeur aurait eu les moyens, par une manoeuvre appropriée, d'éviter la commission de l'infraction, sans relever ni préciser aucune circonstance

aggravante de récidive à l'encontre d'un prévenu que si elle a été retenue par le titre de la saisine ou si le prévenu a expressément accepté le débat sur cette circonstance ; qu'en l'espèce, il résulte

; "1°) alors que, sous l'empire de l'ancien Code pénal applicable aux faits poursuivis, la circonstance aggravante d'actes, de tortures et de barbarie était propre à l'attentat à la pudeur et ne pouvait

ne constituant qu'une circonstance aggravante de l'infraction ; "2 ) alors qu'un fait ne peut être retenu comme élément constitutif de l'infraction s'il est poursuivi comme circonstance aggravante

a dénaturé les conclusions de la société URB et violé l'article 1134 du Code civil ; qu'en second lieu en se bornant à relever que le ton des courriers de M. de Z... s'"expliquait" par diverses circonstances

privé sa décision de base légale au regard de l'article 1110 du code civil, dans sa rédaction antérieure à celle issue de l'ordonnance du 10 février 2016 ; 4°/ qu'en se fondant encore sur la circonstance

[U], de la circonstance de bande organisée aggravant la tentative d'escroquerie. Ils ont également prononcé sur les intérêts civils. 6.

salaires et à lui restituer une retenue indue ; Attendu que l'arrêt attaqué a infirmé la décision du conseil de prud'hommes du chef des rappels de salaire et de la retenue par des motifs tirés de la circonstance

d'assurance ; que contestant l'infraction, il a été poursuivi devant le tribunal de police ; Attendu que pour prononcer une dispense de peine, le tribunal énonce qu'il y a lieu de tenir compte des circonstances

présomptions et d'indices, a méconnu le principe de la liberté de la preuve, en violation des textes visés au moyen" ; Attendu que l'arrêt attaqué expose, sans insuffisance ni contradiction, les faits et circonstances

; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré X... coupable du délit d'attentats à la pudeur commis sur Cyril X... et Jérôme Y..., son fils naturel et son neveu, âgés de moins de 15 ans, avec cette circonstance

I... et plusieurs autres salariés de la société, contestant les causes et circonstances de la rupture de leur contrat de travail, ont saisi la juridiction prud'homale ; Sur le premier moyen : Attendu

Z... était au service de la société X... depuis le 15 juin 1972 et que son contrat de travail a été rompu dans des circonstances sur lesquelles les parties se sont trouvées en désaccord ; que la juridiction

des majorations complémentaires ; qu'en jugeant que les pathologies invalidantes dont avait souffert Mme X... et les charges familiales auxquelles elle avait dû faire face seule constituaient des circonstances

Charles Y... du fait du redressement judiciaire de la SA Pub Opéra intervenu postérieurement au jugement » (conclusions, pp. 32-33) ; qu'en se bornant à retenir que « les circonstances qu'elle invoque

que les pièces annexes à la requête correspondaient à celles qui avaient été transmises à l'administration par le ministère public, pour ne retenir que la circonstance que, dès avant cette transmission

de la rupture ; qu'en se bornant à affirmer péremptoirement que les circonstances du licenciement et notamment la brutalité et le caractère vexatoire de la mise à pied avaient occasionné à M.