E..., s'était arrêté car le chien « se trouvait devant la voiture » et sa femme, remarquant la médaille du chien, était sortie pour le récupérer ; que le chien s'était déplacé vers la gauche et Mme F..

« Simba » ; 2°) d’ordonner le placement du chien « Simba » en association ou en famille adoptive ; 3°) d’enjoindre au maire de Draveil de procéder au réexamen de la situation du chien « Simba »

pour certaines personnes ou dans certaines situations. / Selon le niveau de classement du chien, le vétérinaire propose des mesures préventives visant à diminuer la dangerosité du chien évalué et émet

l’objet de mesures spécifiques, or leur chien n’a jamais infligé de morsure à un être humain et ne figure pas sur la liste des chiens susceptibles d’être dangereux ; - Mme C...

les requérantes tendant à la restitution de leur chien Aslan. 16.

responsabilité civile du fait d'un chien de catégorie 1 ou d'un chien de catégorie 2 ou de tout autre chien» de SantéVet Référence CDA012017P0521-Janvier 2017 applicables audit contrat.

Mme B A est propriétaire de cinq chiens de race " chien-loup de Saarloos " et d'un chien-loup de race " chien-loup tchécoslovaque " acquis entre 2009 et 2019 et gardés dans le jardin de son lieu d'habitation

types de chiens peuvent être communément appelés "pit bulls" ; / - les chiens assimilables par leurs caractéristiques morphologiques aux chiens de race Mastiff, sans être inscrits à un livre généalogique

les chiens ont émis des préconisations qui n'auraient pas lieu d'être en l'absence de tout caractère dangereux des chiens et de garanties qui seraient présentées par leur maître ; les conclusions de

pour le confier à leur fils, maître-chien ; - la décision du maire de procéder à l'euthanasie de leur chien est disproportionnée au regard des nécessités de sauvegarde de l'ordre public.

LE JUGEMENT : Le tribunal, par jugement contradictoire, a : déclaré THALLOT X... : coupable d'ACQUISITION DE CHIEN D'ATTAQUE (CHIEN DANGEREUX DE 1ère CATEGORIE), faits commis le 19/02/2001, à SAVIGNY LE

2 de l'arrêté du 27 avril 1999 pris pour l'application de ces dispositions : « Relèvent de la 2ème catégorie des chiens telle que définie à l'article L. 211-12 du code rural : - (...) - / Les chiens de

des dispositions de l'article L. 211-11 sont répartis entre deux catégories : / 1° Première catégorie : les chiens d'attaque ; / 2° Deuxième catégorie : les chiens de garde et de défense. / Un arrêté

Narko en raison de la dangerosité de celui-ci : . le chien Narko a mordu au moins à cinq reprises et présente les caractéristiques d'un chien dangereux ; . si le chien a été classé en niveau 2 sur

[E] a laissé son chien sans surveillance et sans muselière et que son chien a mordu un autre agent de sécurité, M.

le chien'.

width:36.7pt; display:inline-block } .sB0E08D3B { width:294.85pt; display:inline-block } QUATRIÈME SECTION   DÉCISION   SUR LA RECEVABILITÉ   de la requête n o 50887/99 présentée par Chen

du chien de type "griffon" appartenant à son ami X... ; "... que le témoin, M.