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210 265 résultats pour « chef de service »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6079b0c19ba5988459c4fe20

Cassation

20 novembre 1980

20 novembre 1980

, A ETE LICENCIEE LE 2 NOVEMBRE 1973, SANS PREAVIS NI INDEMNITES, POUR AVOIR REFUSE, MALGRE PLUSIEURS RAPPELS A L' ORDRE, DE RENDRE COMPTE DE SES DEMARCHES A SON CHEF DE SERVICE, LEQUEL N'AVAIT PAS LUI-MEME

Source officielle

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CE

4ème et 5ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000025284618

Admin. suprême

1 février 2012

1 février 2012

de service de l'échelon local du service médical près la caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Garonne, la caisse primaire d'assurance maladie de l'Aude et le médecin-conseil chef de service

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2302244_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

de service comptable de 3ème catégorie, responsable de la paierie départementale, ensemble l’arrêté du 24 juillet 2023 portant affectation de Mme D... sur l’emploi fonctionnel de chef de service comptable

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_24PA00832_20251219

Admin. Appel

19 décembre 2025

19 décembre 2025

B... a demandé au tribunal administratif de Melun d’annuler, d’une part, la décision par laquelle la préfète d’Indre-et-Loire a supprimé le poste de chef de service des ressources humaines et de la logistique

Source officielle
CE

5ème chambre

CETAT:CETATEXT000038225015

Admin. suprême

12 mars 2019

12 mars 2019

Le même jour, un message a été adressé à l'ensemble des chefs de service et chefs de pôle de l'établissement pour leur faire part de cette décision en leur indiquant qu'un chef de service intérimaire prendrait

Source officielle
TA

6e Section - 3e Chambre

DTA_2012951_20230216

Administratif

16 février 2023

16 février 2023

de service comptable de 3ème catégorie ou de chef de service comptable de 4ème catégorie, en établissant une liste de vœux pour 33 postes.

Source officielle
CC

cr

613726aacd5801467742788e

Cassation

18 septembre 2007

18 septembre 2007

: "tout malade montré au psychiatre doit avoir bénéficié au préalable d'un examen somatique consigné dans le dossier", sans répondre au grief d'absence d'une mise en pratique effective imputable au chef

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:440006.20220315

Admin. suprême

15 mars 2022

15 mars 2022

Vu la procédure suivante : Le médecin-conseil, chef de service de l'échelon local du service médical d'Ile-de-France, a porté plainte contre M.

Source officielle
CE

10EME ET 9EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008192127

Admin. suprême

24 mars 2004

24 mars 2004

du sud-ouest de la liste des emplois ouvrant droit au bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire pour y substituer le nouvel emploi de chef de service administratif du service de la qualité et les

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01231_20230511

Admin. Appel

11 mai 2023

11 mai 2023

A comme chef du service comptable a pris fin le 30 septembre 2021. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2200887_20231222

Administratif

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Aux termes de l'article 1er du décret n°2011-444 du 21 avril 2011 portant statut particulier du cadre d'emplois des chefs de service de police municipale : " Les chefs de service de police municipale constituent

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2301978_20240917

Administratif

17 septembre 2024

17 septembre 2024

Par une décision du 19 avril 2018, il a été nommé chef de service de court séjour gériatrique.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008017855

Admin. suprême

19 mars 2001

19 mars 2001

Y..., aurait été prise par des autorités incompétentes ; Considérant qu'aux termes de l'article R. 714-21-1 du code de la santé publique : "Les vacances de fonctions de chef de service ou de chef de département

Source officielle
CE

10 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000008126137

Admin. suprême

26 février 2003

26 février 2003

21 février 2000, modifiant le décret n° 55-1226 du 19 septembre 1955 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de chef de service, de directeur adjoint et de sous-directeur

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO11274

Cassation

29 novembre 2017

29 novembre 2017

Gabriel A... chef de service et non chef de service principal, bénéficiait d'une rémunération nettement supérieure à celle consentie à M.

Source officielle
CC

soc

6137243bcd58014677413c71

Cassation

13 novembre 2003

13 novembre 2003

X... une indemnité compensatrice de sa non titularisation dans l'emploi de chef de service, alors, selon le moyen : 1 / que les juges du fond constataient eux-mêmes que la Direction avait clairement

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2202190_20250505

Administratif

5 mai 2025

5 mai 2025

de service justifiant son placement sous l'autorité d'un autre chef de service.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007720632

Admin. suprême

22 janvier 1988

22 janvier 1988

X... des fonctions de chef du service des études et de la statistique, et d'autre part un arrêté du ministre des affaires sociales et de la solidarité nationale du 22 avril 1983 donnant délégation permanente

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007835830

Admin. suprême

5 juillet 1993

5 juillet 1993

DE SERVICE DU CONTROLE MEDICAL DE LA REGION DE MARSEILLE ; le MEDECIN-CONSEIL REGIONAL, CHEF DE SERVICE DU CONTROLE MEDICAL DE LA REGION DE MARSEILLE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision

Source officielle
CE

10/ 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007837930

Admin. suprême

18 juin 1993

18 juin 1993

de service des centres, se bornent à prévoir la participation de ces chefs de service aux comités techniques des centres et à rendre leurs fonctions incompatibles avec celles de chef d'un service d'hospitalisation

Source officielle