Le matériel a été restitué à la bailleresse par l'association Cap Charenton mais les arriérés locatifs demeurant non régularisés la société Eurorecx a de nouveau mise en demeure l'association Cap Charenton

X... et Y..., respectivement salariés, jusqu'à leur licenciement, des sociétés Mines de Nakety et Mines de Cap Bocage, le technicien commis a posé la question de savoir s'il devait tenir compte, pour ce

X..., cadre supérieur au service du Centre d'assistance technique (CAT), est tombé malade à partir du 10 juin 1982 et a été licencié le 20 décembre 1983 ; que, par un précédent arrêt du 30 octobre 1986

Installations thermiques de génie climatique y compris ramonage et aérotherme, à l'exclusion de la pose de capteurs solaires », mais qu'il n'avait pas déclaré exercer l'activité « 32.

Y... a soutenu qu'un appartement sis à Saint-Cast était un bien commun et que Mme X... devait une indemnité à la communauté pour l'occupation de ce bien ; que M.

X..., qui s'est vu refuser par la Commission technique d'orientation et de reclassement professionnel le bénéfice de l'allocation aux adultes handicapés et de la carte d'invalidité, fait grief à la Commission

curieux que le salarié ait proféré des paroles blessantes après huit ans passés au service de la société, qu'il parait étonnant que la fille de l'employeur ait adressé au salarié dans le même temps une carte

que le certificat de vente mentionnait de façon inexacte que le véhicule n'avait pas subi de transformation notable susceptible de modifier les indications du certificat de conformité ou de l'actuelle carte

Y..., cette société n'étant pas titulaire de la carte d'agent immobilier et n'ayant aucun droit de vendre des immeubles, ce qui n'était d'ailleurs pas prévu dans des statuts ; qu'en affirmant qu'il

sérieuse alors, selon le moyen, que la faute reprochée à Mme X... était de ne pas avoir informée le service comptable des difficultés rencontrées à partir du 19 janvier pour vérifier les encaissements par cartes

R. un adultère et de s'être servi frauduleusement de sa carte bleue en imitant sa signature ; que, ni l'arrêt attaqué ni le jugement entrepris qu'il confirme ne s'expliquant sur ces griefs, la cour d'appel

délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 4 décembre 2014), que Mme [O], de nationalité russe, est entrée en France le 11 octobre 2008 ; que titulaire d'une carte

téléphoniques, les policiers appréhendaient Rani Weiss et trouvaient à son domicile deux holsters, un revolver, des cartouches, deux perruques, une fausse moustache, une cagoule, une écharpe et deux cartes

ne permet de retenir que les parties postérieurement à cette date aient convenu que l'assurance devait se perpétuer ; que la simple délivrance dans ces conditions et à une date non déterminées, d'une carte

X... avait fait valoir que la société Sidec qui avait fait signer les documents de la société BNP Lease sans carte professionnelle, ce qui était de nature à entacher de nullité l'ensemble de l'opération

X... était fondé à ne pas exécuter ses prestations motif pris de ce que "après sa "révocation" des fonctions de mandataire social, il n'avait pu bénéficier du "carnet de chèques et de la carte de crédit

Il était convenu entre les deux entreprises que les chauffeurs de la société [3], grâce à des cartes de retrait remises par la société [2], s'approvisionneraient en carburant auprès des dépôts du groupe

professionnelle ; qu'à défaut, le mandat est nul ; qu'en décidant que l'absence de mention du lieu de délivrance de la carte professionnelle de la société Bellecôte n'était pas de nature à entraîner la